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1 437 résultats pour « Jean- Claude ALLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd89610

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

ARRÊT No196 R.G : 04 / 04204 SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 28 septembre 2004 X...

Source officielle

Page 16 sur 72

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Journal officiel
Créations

AFFUTEUR ALLEMANE JEAN CLAUDE, ALLEMANE, Jean Claude, Jacques, Noël

SIREN 539033811GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

25/02/2020

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Créations

VIALE, Allen, Grégory, Jean-Claude, France

SIREN 850125337GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

26/04/2019

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Ventes et cessions

ALLEMAND, CLAUDE ALLEMAND ET CRISTIANE ALLEMAND CONSTITUANT L'indivision JEAN LAURENT ALLEMEND

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

acte SSP en date du 01.09.2018 enregistré au SPFE AVIGNON 1 le 03.09.2018 dossier 201837192 ref 2018A3602 adresse cédant : 425 che des montagnards la roque sur pernes

18/09/2018

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Radiations

ALLEMAND, Jean-Pierre, Claude

SIREN 378739726GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

09/08/2018

Voir →

Radiations

ALLEMAND, Jean, Claude

SIREN 408151041GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

15/10/2017

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CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872e9

Appel

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Claude DISSES (avocat au barreau d'AGEN) Evelyne A... épouse Y... mPre de Stéphane Y... décédé Rep/assistant : Me Jean Claude DISSES (avocat au barreau d'AGEN) Laurent Y... frPre de Stéphane Y... décédé

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e5dcdc6046d4754c76b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

TAQWA C/ [V] [Q] [J] NÉE [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-didier KISSAMBOU M'BAMBY Me Pierre-antoine VILLA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en

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CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d3f

Appel

25 septembre 1998

25 septembre 1998

Claude Monet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f02

Appel

2 mars 2004

2 mars 2004

1989 portant sur un logement situé 4 Allée de l'Aude à ELANCOURT est soumis à loi du 6 juillet 1989.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e988

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

L'article L145-41 du code de commerce, dispose : "Toute clause insérée dans le bail prévoyant la résiliation de plein droit ne produit effet qu'un mois après un commandement demeuré infructueux.

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CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88626

Appel

22 juin 2006

22 juin 2006

NESTLE WATERS MARKETING ET DISTRIBUTION venant aux droits de NESTLE WATERS FRANCE (anciennement dénommée PERRIER VITTEL FRANCE) en la personne de son représentant légal C/ Claude Jean Louis X...

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CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894dd

Appel

5 juin 2007

5 juin 2007

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 JUIN 2007 APPELANT À TITRE PRINCIPAL ET INTIMÉ INCIDENT Monsieur Claude Julien X... ... 97420 LE PORT - Représentant : Selarl

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CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c45

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

barreau de LIMOGES INTIMEE ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 02 Octobre 2014, après ordonnance de clôture rendue le 10 septembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude

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CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c05a

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Jean-François BRESSON, Conseiller M. Jean-Marc CROUSIER, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Christiane DESPERIES ARRET : - CONTRADICTOIRE.

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CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afb2

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

représentée par Me Jean- Michel PORTAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA PIERRE PRADEL PARIS 27 rue du Port ZI de l'Ile 92022 NANTERRE CEDEX comparant en personne, assistée de Me Thierry

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CA

Cour d'Appel

6253ca60bd3db21cbdd8adaf

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

La Cour était composée de : Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean- Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie- Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

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CA

11e Chambre A

6162a737f901d4f689722e02

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163abdf379f4722fa1c51bf

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président et par Francine ROBIN, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd89459

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 07 / 01299 CPAM DE LYON CAISSE D'EPARGNE RHONE-ALPES LYON C / X...

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CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bd3

Appel

24 janvier 2002

24 janvier 2002

COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Jean Louis ROUDIL C...: Monsieur jean Claude DjIKNAV0RIA1,] C...: Madame Catherine CHARPENTIER D...: Mme Sylvie E...

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163abed379f4722fa1c530e

Appel

22 septembre 2010

22 septembre 2010

[V]; que la société All meat n'a pas conclu en réponse aux conclusions de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e424

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

né le 12 Juin 1948 à LE KEF (TUNISIE) ... ... 69008 LYON 08 représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Eric DUMOULIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

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CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1e6

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

TOYOTA FRANCE 20 Boulevard de la République 92423 VAUCRESSON CEDEX représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me ALVES, avocat au barreau de PARIS ET : DEFENDERESSES

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CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a646

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

né le 06 Janvier 1939 à COLOMBES (92700) ... 30270 ST JEAN DU GARD représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Paul MORIN, avocat au barreau d'ALES Madame Jeannine Y..

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