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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
697070ddcdc6046d47121c17
20 janvier 2026
20 janvier 2026
par LRAR du 25 février 2019, une mise à pied disciplinaire de 8 jours (du 21 au 29 mars 2019) pour des faits du 4 février 2019 ; - par LRAR du 13 septembre 2019, une mise à pied disciplinaire de 8 jours
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cea
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Stéphane X..., Mme Carole X..., et M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
68df58985835300816d8158c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[P] se borne à critiquer les pièces produites par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9176a
11 juin 2014
11 juin 2014
Olivier Jean X... né le 02 Juillet 1965 à PARIS ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie Josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
La SA Axa a obtenu le 1er mars 2002 une injonction de payerc/M. Jean Luc Y
6253cb2bbd3db21cbdd8d02a
3 décembre 2008
3 décembre 2008
C/ Jean-Luc Y...
Source officielleChambre 1-7
66ff857fa4ff9ec259c0943d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162cf6b8b4dc27576e7b72c
18 janvier 2013
18 janvier 2013
JVC FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP AUTIER (Me Jean-Philippe AUTIER), avocat
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91afaf3eafe9fcf07605c
8 juillet 2022
8 juillet 2022
PIERRE-BLANCHARD et F.CROISILLE-CABROL, conseillères chargées du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A.
Source officielleChambre 1-7
63b7cc6a6b63637c907b7856
5 janvier 2023
5 janvier 2023
barreau de MARSEILLE INTIMEE SCI TRAVERSO, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julie ROUILLIER de la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-jean
Source officielleRETENTIONS
687b269830e6dd8e1529be51
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par conséquent, il appartient au juge de rechercher si les pièces justificatives utiles sont jointes à cette dernière, le caractère utile des pièces s'appréciant in concreto.
Source officielleRETENTIONS
68e743243940dd585f4f7648
8 octobre 2025
8 octobre 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole
Source officielleRETENTIONS
669f477fb8a2ee2bca84af64
19 juillet 2024
19 juillet 2024
G] [G] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole
Source officielleRETENTIONS
668f76cd9b65e642c5878572
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[F] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole
Source officielleRETENTIONS
6690c74c0d808eb34e45558c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole
Source officielleRETENTIONS
687b269830e6dd8e1529be55
18 juillet 2025
18 juillet 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole
Source officielleRETENTIONS
6864c06217fdd29c29651804
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il est par ailleurs à noter qu'aucune pièce nouvelle n'accompagne cet acte d'appel.
Source officielleRETENTIONS
6866137327f49a37ec714de6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole
Source officielleRETENTIONS
6866137427f49a37ec714dea
1 juillet 2025
1 juillet 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole
Source officielleRETENTIONS
67f4adb676ec6bab6dfbac47
6 avril 2025
6 avril 2025
C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole
Source officielleRETENTIONS
6809c75f5f55848ebdc1a0f5
22 avril 2025
22 avril 2025
[D] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole
Source officiellePage 16 sur 75