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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e719
31 octobre 2011
31 octobre 2011
de nationalité Française né le 23 Mars 1950 à REIMS (51000) Sans profession, demeurant ...-19170 L'EGLISE AUX BOIS représenté par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Nadège POUGET
Source officielleChambre 1-5
680b1f944d571f883366921a
24 avril 2025
24 avril 2025
Sur les plans IGN 2019 Geoportail ( pièces 7 et 8 de l'appelante), ce chemin est dénommé [Adresse 24].
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b721
3 juillet 2008
3 juillet 2008
- Pierre REMERY, Président de Chambre, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, Monsieur Thierry MONGE, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7c4
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Jean-Pierre X... et situées sur le domaine du Maillard à Chevenon, a condamné cette association à payer à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63bfb35b5e2fbe7c900438ed
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[H] GOSP SERVER [Adresse 1] [Localité 8] Monsieur [H] [F] [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Et assistés de Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91829
20 juin 2014
20 juin 2014
Monsieur Jean-Pierre X..., qui succombe, supportera les dépens de la présente instance en contredit et ses propres frais.
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aef4
12 février 2008
12 février 2008
C / Marcel Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
5fdaa1d04d5ea8326f5e23dc
11 juin 2019
11 juin 2019
de Commerce de PARIS - RG n° 2018015233 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne BEAUVOIS, Présidente, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9b9bd3db21cbdd891f0
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Monsieur Marcel X... Z... ... Monsieur Eric THOMAS ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86924
10 juin 2003
10 juin 2003
C/ Marcel Y..., S.A. MEDICALE DE Z..., CENTRE HOSPITALIER GENERAL Yves G.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fa8
13 juin 2002
13 juin 2002
Z..., Jean-Pierre Z..., Marcel Z..., Patrick ZYGUEL, mesdames Lydie Z... et Marie ZYGUEL répondent ensemble en rappelant le caractère tout à fait licite d'une opération de réduction-augmentation de capital
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616343f588dc29ccde27f0a7
26 janvier 2011
26 janvier 2011
de Me Jean-Pierre BELLECAVE, plaidant pour la SELARL MARTIN-CHICO ET ASSOCIES, avocats au barreau de Bordeaux Madame [LP] [W] [Adresse 6] Algerie représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00681_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par l'EARL A Jean-Pierre ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre Sociale
61638748947dd77ae6de03fd
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Laurent MARCEL, Vice-Président placé, délégué dans les fonctions de conseiller par ordonnance de Monsieur le Premier Président GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES Lors du délibéré :
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d490
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Monsieur Alain X... a relevé appel de cette ordonnance par lettre recommandée du 11 février 2010 reçue au greffe le 12 février 2010 signée également de Messieurs Marcel et Denis X... aux motifs que Martine
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
635237918c924eadffcc4991
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Commerce de PARIS - RG n° 2013009329 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Dorothée DIBIE, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86031
18 mars 2002
18 mars 2002
DOSSIER N 01/03729 ARRÊT DU 18 MARS 2002 Pièce à conviction : n° 6080 du 6.12.2000 Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ace
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9118d
20 février 2014
20 février 2014
A l'audience de plaidoirie du 12 Décembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67932fe49097fd849ae8ac18
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[J] [K] aux dépens, dont distraction au profit de Me Jean-Louis Radigo, avocat, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; - condamné M.
Source officiellePage 16 sur 52