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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
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11 janvier 2024
L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Jean-Marc
Cour d'Appel
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15 octobre 2008
ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2008 No RG : 08 / 00149 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ORLEANS en date du 21 Décembre 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Jean-Marc
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2 mars 2006
R.G : 04/00617 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 02 MARS 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 20 Janvier 2004 APPELANT : Monsieur Jean-Michel X... 22 rue de
Chambre 1-3
5fca723f593a195e41534328
15 octobre 2020
La Cour était composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT, Président Mme Béatrice MARS, Conseiller (rapporteur) Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.
8e Chambre C
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10 mai 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT
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14 avril 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Mars 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul
Pôle 1 - Chambre 3
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2 avril 2024
- signé par Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre et par Jeanne PAMBO, greffier, présent lors de la mise à disposition. ******** La SCI Immofonds Saint Marc a été constituée entre
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31 janvier 2008
Jean Yves Y... C / Madeleine B... épouse C... Adèle D... veuve Y... Simone Y... épouse E... Marc Y... Bernard Y... Gilles Y...
Pôle 4 - Chambre 5
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30 mai 2018
Elle a estimé que la société GESPACE FRANCE est irrecevable à contester le décompte final du marché en date du 27 mars 2008, devenu irrévocable, puisque celui-ci a été établi conformément à la procédure
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4 avril 2011
C/ Marc Jean Paul Y...
17e Chambre
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18 septembre 2012
par mois le chiffre d'affaires réalisé, la marge, la commission payée à M.
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13 mars 2001
ARRÊT RENDU LE 13 Mars 2001 APPELANT : Monsieur Jean Marc D... 21 Y...
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30 juin 2015
RG N : 14/ 00916 AFFAIRE : Jean-Marc X..., Laurence Y... C/ Olivier Z..., Catherine A... épouse Z...
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16 février 2006
LITIGE Jean Marc X..., employé de la SOCIÉTÉ EUROPPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES (SEPR) a été en arrêt de travail à compter du 25 août 1996. Il est décédé le 20 février 2001.
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2 juin 2008
L'affaire a été fixée à l'audience du 21 Avril 2008, par ordonnance de clôture rendue le 12 mars 2008, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
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24 juillet 2012
les soudures sur le chantier étaient faites par Jean-Marc, toute la responsabilité de mise en oeuvre pour le coulage reposé sur Jean-Marc, Olivier Z... ne revenait qu'au moment du coulage.
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27 mai 2008
Le jugement a par ailleurs condamné la SMABTP, en sa qualité d'assureur dommages ouvrage ainsi que la SCP d'architecture Jean et Jean- Marc DURIN et la SARL 3 C à relever et garantir la SCI R. C.
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7 novembre 2007
BETCH, Président (M.A.S) Madame Marie KERMINA, Conseiller Monsieur Jean-Pierre MARCUS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.
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17 août 2011
Jean François Y...
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20 juin 2007
, Jean-Pierre P..., Jean Marc E..., Christian F..., François J..., Charles Q... et Jean G... exerçant au sein de la Société Européenne de Produits Réfractaires, ci après dénommée S.
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