Sur ces deux jours, nous avons passer au moins 3 heures en entretiens et conversations pour tenter de cerner le problème avec Mme X....

-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, l'association Sauvons les cerisiers de Lux, représentée par Me Annoot, avocate, a saisi

X...un droit de visite et d'hébergement sur la base d'un Week-end sur deux et quelques jours aux vacances scolaires ; - accordé à Mme A..., un droit de visite sur la base d'une journée tous les quinze

situé 19, rue du Général de Gaulle à LAVAL, salon situé dans le périmètre couvert par la clause de non-concurrence stipulée à son contrat de travail, et ce sous astreinte définitive de 1.000 Francs par jour

8 juillet 2017 ne sont pas des dispositions contractuelles acceptées par la société Clément Alu aujourd'hui représentée par Me [K] [C] ès qualités de liquidateur ; - juger et ordonner que le devis annoté

ARRET N° [J] C/ [L] [L] [L] Copie exécutoire le 07 avril 2026 à Me DUMOULIN Me ANGOTTI EDR/SB

tribunal paritaire des baux ruraux de SAINTES APPELANT : Monsieur [P] [N] né le 12 Juin 1982 à [Localité 9] (49) [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Caroline VARLET-ANGOVE

par monsieur [L] de la société SFEI et sous contrôle d'un bureau d'études, dans un délai d'un mois à compter de la signification de l'ordonnance, avec passé ce délai, une astreinte de 100 euros par jour

[Date naissance 5] 1978 à [Localité 1] [Adresse 6] [Localité 8] représentés par Me Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Charline ANGOT

A soutient avoir été dans l'impossibilité d'exercer un recours contre l'arrêté du 21 octobre 2020 dans un délai de quinze jours du fait de son état de santé, il ne l'établit pas par la production d'une

Le devis signé a été annoté en conséquence. Un document intitulé 'suite devis D00123975', a été dressé le 6 juin 2018 qui précise certaines cotes.

Sur l'indemnisation du licenciement : Au jour de la rupture, M.

Ce projet a été annoté manuscritement par M.

opposé par le maire de Louveciennes à sa demande de copie des documents suivants : 1) le compte rendu des comités techniques des 10 et 28 juin 2016 ; 2) le règlement intérieur concernant le travail les jours

demande de communication d'une copie de la déclaration qu'il a faite le 20 novembre 2015 auprès de la brigade de gendarmerie de Pierrefeu-du-Var concernant des faits qui se seraient produits ce même jour

demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client incarcéré à la Maison centrale d'Arles, depuis le mois d'août 2020 jusqu'à ce jour

Mairie de Le Pellerin — Caractère communicable, à un administré, d'une déclaration préalable de travaux, sachant qu'elle n'a pas été instruite en raison de son retrait par le pétitionnaire, quelques jours