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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
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21 juillet 2023
APPELANT Monsieur [J] [O] né le 06 Octobre 1970 à [Localité 1] (CAP VERT) de nationalité Capverdienne comparant en personne, assisté de Me Johannes LESTRADE, avocat au barreau de NICE, avocat choisi
Cabinet B
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11 janvier 2024
épouse [L], née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant à [Adresse 6], nantie de l'aide juriditionnelle n° 2023/002015 du 7 juillet 2023 ; Représentée par Me Johan
Cour d'Appel
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17 juin 2008
C / TRÉSORERIE D'UZÈS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 17 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Josef Johann X... né le 02 Février 1942 à LUZERN (SUISSE) ...
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25 janvier 2011
d'inscription au répertoire général : 10/ 04573 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 OCTOBRE 2008 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 08/ 5106 APPELANT : Monsieur Johan
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2 avril 2013
Deux enfants sont issus de cette union : - Johane, née le 18 avril 1972, - Morgan, né le 1er octobre 1974.
Chambre sociale
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29 janvier 2026
Après quoi, Madame Johanne PERRIER, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 29 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.
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3 juillet 2025
Après quoi, Madame Johanne PERRIER, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 03 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.
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17 avril 2025
Après quoi, Madame Johanne PERRIER, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 17 Avril 2025 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.
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Comm.d'indemn.de la dét.
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19 avril 2024
L'agent judiciaire de l'Etat représenté par Me Johan HERVOIS, avocat au barreau de ORLEANS Le ministère public représenté par Madame Christine TEIXIDO, Avocat Général.
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18 décembre 2007
* * * Par une requête déposée au greffe le 09 octobre 2007 et une assignation délivrée le 11 suivant, Messieurs Alain Johan C..., David Ludovic D..., Alexandre D'E..., Joseph Gérard F..., Aimé
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* * * Par une requête déposée au greffe le 09 octobre 2007 et une assignation délivrée le 11 suivant, Messieurs Alain Johan C..., David Ludovic D..., Alexandre D'EXPORT, Joseph Gérard F...,
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* * * Par une requête déposée au greffe le 09 octobre 2007 et une assignation délivrée le 11 suivant, Messieurs Alain Johan D..., David Ludovic E..., Alexandre D'F..., Joseph Gérard G..., Aimé
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