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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 5
63ca42f29066fd7c90fc26e5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par déclaration du 17 mars 2020, la SCP Jouin devenue la SELARL [J] [V] agissant par Maître [J] [V], en qualité de mandataire liquidateur de la SAS Vitex, a interjeté appel des chefs de jugement expressément
Source officielle17e Chambre
615e0e76c25a97f0381f56cb
9 septembre 2014
9 septembre 2014
2014 N° 2014/ MR/FP-D Rôle N° 13/21050 [O] [F] C/ SAS STRATEGIE MEDIA CONSEIL SAS PRESTIGE MEDIA Grosse délivrée le : à : Me André JOULIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603335642c15cca63b7aca13
6 septembre 2017
6 septembre 2017
jugement rendu le 07 Novembre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL RG n° 11/02351 APPELANTE SAS PROCHIMA SEGALA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me André JOULIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616398d49c0939beba85f4ae
9 décembre 2010
9 décembre 2010
Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Hervé TOURNIQUET, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : PN290 INTIMÉES SA RENAULT [Localité 7] représentée par Me André JOULIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896c8
13 septembre 2007
13 septembre 2007
en personne, assisté de Me Cosme GUEZO, avocat au barreau de PARIS, D1606 INTIMÉE ASSOCIATION DE GESTION AGRÉÉE DES PROFESSIONS DE SANTÉ 3, rue Kepler 75116 PARIS représentée par Me André JOULIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89af3
18 septembre 2007
18 septembre 2007
BP 17 78184 ST QUENTIN EN YVELINES Représentée par Me André JOULIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1135substitué par Me BERNARD DRASSIF, en la personne de son représentant légal ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a8
5 février 2008
5 février 2008
rendu le 26 Mai 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04/08719 APPELANTE Mademoiselle Soizic X... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT comparante en personne, assistée de Me André JOULIN
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02000_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Jouslin de Noray, représentant
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02545_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Lerooy, rapporteur public ; - et les observations de Me Jouslin de Noray, substituant Me Joseph-Oudin, pour Mme E et M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63c2569a0bfda47c90076073
13 janvier 2023
13 janvier 2023
registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 443 187 314 représentée par Me Gwénaëlle GENIQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : J133 Ayant pour Avocat Plaidant Me Marie-Elodie JOUANIN
Source officielleService des Référés
64b0e809c42a2105dbc59c3a
12 juillet 2023
12 juillet 2023
son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me Isabelle ARTHAUD COUDEREAU, avocat au barreau de VIENNE, substituant Me Josselin
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6034c652014015b13c19943c
28 septembre 2016
28 septembre 2016
domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 Assisté de Me Cécile JOULLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bed9
29 juillet 2008
29 juillet 2008
La minute de la présente ordonnance a été signée par Joëlle BOYER- CAMPOURCY, magistrat délégué par le Premier Président et Josseline NEVEZ, Greffier Le GreffierLe Magistrat
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00415_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
- les observations de Me Jouanin, représentant la Fondation Jérôme Lejeune, et de Me de Cenival représentant l’Agence de la biomédecine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00677_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, l'association Ecole démocratique de Paris, représenté par Me Josselin et Me Nadan, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00156_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
de Rennes de condamner l’État à lui verser la somme de 12 426,94 euros, à parfaire, au titre de la mise en conformité du chenil qu’il exploite au lieu-dit « les Roches aux vents » ZI La Rochette à Josselin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ecc7e18e074ba02f40a3df
1 avril 2025
1 avril 2025
LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 APPELANTE : Société SASU [5] RHONE -ALPES AT: [G] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laura JOUSSELIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d0c
5 février 2007
5 février 2007
propriétaire de parcelles sises sur la Commune de LA BAROCHE SOUS LUCE, cadastrées section AB lieudit le Bourg No 109 pour 21a40a, No 182 pour 2a 31 ca et No 283 pour 91a 88 ca et section G lieudit " le Bois Jousselin
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01629_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A, représenté par Me Jouanin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1926277 du tribunal administratif de Paris en date du 9 février 2022 ; 2°) de faire droit à ses demandes présentées
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1eb
27 février 2012
27 février 2012
Madame Annoncia Joséline X... Monsieur Benoït Louis X... Monsieur Pierre José X... demeurant tous ... Venant aux droits Madame Suzanne X..., décédée.
Source officiellePage 16 sur 25