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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1e6
6 mars 2012
Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
4e chambre
63c649e0be43307c9013b3e6
16 janvier 2023
EXPRO, JCP de versailles N° chambre : N° Section : N° RG : 19/06110 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marine DE RAUCOURT Me Virginie KLEIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2ème Chambre
653ca6c383c9498318209e5b
27 octobre 2023
EOS FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Cédric KLEIN de la SELAS CREHANGE & KLEIN
Pôle 2 - Chambre 1
6162ab495c00de021c93d589
13 février 2013
septembre 2012, de l'article R 312-3 du Code de l'organisation judiciaire et en remplacement de membres de cette chambre dûment empêché qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
61632f4b14ec5f96a7da08cf
25 octobre 2011
616340297dbf94c22343c9e8
13 septembre 2011
la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
61635dec683f470e3416dc66
18 janvier 2011
août 2010, de l'article R 312-3 du Code de l'organisation judiciaire et en remplacement d'un membre de cette chambre dûment empêché qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
616396425fe465b53b77f45b
19 octobre 2010
Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
6253c9cdbd3db21cbdd8942e
15 mai 2007
.-98000 MONACO représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de Me Pascal KLEIN de la SCP KLEIN, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance de CAHORS
615e0b0fc25a97f0381f4a40
4 décembre 2013
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
6253cb70bd3db21cbdd8d787
15 février 2011
: Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
6253cb7abd3db21cbdd8d9b1
22 mars 2011
composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
6253cb93bd3db21cbdd8dd3a
3 mai 2011
PARIS à compter du 3 janvier 2011, de l'article R 312-3 du Code de l'organisation judiciaire et en remplacement d'un membre de cette chambre dûment empêché Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
6253cbbdbd3db21cbdd8e238
21 juin 2011
de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
6253cbd1bd3db21cbdd8e5de
6 septembre 2011
6253cc6dbd3db21cbdd90131
16 janvier 2013
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
6253cc74bd3db21cbdd9029d
6253cc7dbd3db21cbdd903d2
13 mars 2013
janvier 2013, de l'article R 312-3 du Code de l'organisation judiciaire et en remplacement d'un membre de cette chambre dûment empêché qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
6253cca2bd3db21cbdd90c3e
23 octobre 2013
2e Chambre
615e0d7ec25a97f0381f4d98
22 mai 2014
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pascal KLEIN de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE substituée par Me Caroline GUNSETT, avocat au barreau de NICE INTIMES Madame [
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