B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 22 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au

A..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juin 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 7 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL [Adresse 6] [Localité 8] représentée et assistée par Me Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1078 CPAM DU VAL-DE-MARNE [Adresse 1] [Localité 11]

BL & ASSOCIES prise en la personne de Me [V] [S], commissaire à l'exécution du plan de la sté MMG [Adresse 4] [Adresse 4] Représentées par Me Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, toque

PHARE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Monsieur [B] [K], exploitant sous l'enseigne KLINT

9 56 804 61111 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20150092 Représentant : Me Lise KLINGUER

Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Klinguer, représentant la SAS Schneider Electric France et de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

INTIMEE Association LES OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Lise KLINGUER

de l'arrêt, Président : Monsieur LIMOUJOUX, Conseillers : Mademoiselle DELAFOLLIE, Monsieur Y..., Bordereau No MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur RENAUT, Avocat général, GREFFIER : Mademoiselle KLING

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2022 ; 2°) d'annuler ces arrêtés du 3 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

[Localité 4] et encore anciennement Société BURGER REAL ESTATE), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-Michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Lise KLINGUER

[I] Heurtaux, domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 5] Immatriculée au rcs de Rouen sous le numéro 351 070 347 Représentée par Me Catherine-Marie KLINGLER de l'AARPI

Nous ne reviendrons pas sur votre décision, contraire à notre stratégie, de sous-traiter la fabrication du gel hydro alcoolique auprès de la société PRODENE KLINT, et sans nous en informer, engendrant

[Localité 3] Représentée par Mme [S] [SI], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : Madame [R] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Catherine - Marie KLINGLER

La marchandise a été chargée à bord du navire " MOSEL " le 11 octobre 1997 AU HAVRE, et le conteneur a été transbordé au Port de KLANG en Malaisie par la Société SOTECAN sur le navire " ASIAN POLLUX "

cette qualité au siège social sis, demeurant 61-69 rue de Bercy-75012 PARIS représentée par Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS (152 bis, rue de Longchamp, 75116 PARIS) substitué par Me Lise KLINGUER

Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Klinguer, représentant la SAS Schneider Electric France. Une note en délibéré présentée par M.

Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Klinguer, représentant la SAS Schneider Electric France et de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.