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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6528df89aaebb88318fda658
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Pas de retour encore de la part de Laborex Mauritanie en tout cas."
Source officielle1ere Chambre Section 1
6179bc3bfe5f12de00cbaed8
26 avril 2010
26 avril 2010
Localité 2] sans avoué constitué Monsieur [E] [S] [Adresse 11] [Localité 2] représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assisté de la SCP MAIGNIAL, SALVAIRE, VEAUTE, ARNAUD LAUR, LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852e9
27 mars 2001
27 mars 2001
Par une correspondance en date du 14 avril 1997, Alain C..., en sa qualité d=administrateur, a demandé que le contrôle s=effectue dans les locaux sis 16 bis cours Lazare ESCARGUEL à PERPIGNAN, lieu
Source officielleChambre Sociale
6811aeb581f47e994feb26a5
29 avril 2025
29 avril 2025
LABADIE, Conseiller, magistrat chargé du rapport.
Source officielleChambre Sociale
68f1cd832f77035fb0bf7f0c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 03 Septembre 2025 sans opposition des parties devant Monsieur LABADIE
Source officielleChambre sociale
603332e8509df8a3db47b12f
7 septembre 2017
7 septembre 2017
de BORDEAUX INTIMÉE : SARL D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [T] (SARL [T]) prise en la personne de son gérant Monsieur [Z] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître LABAT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61631f4b8007cf6451ddcc79
13 décembre 2011
13 décembre 2011
1931 à [Localité 11] Demeurant [Adresse 10] [Localité 9] Monsieur [T] [S] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 11] Demeurant [Adresse 5] [Localité 8] représentés par la SCP COCHEME LABADIE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61635de4683f470e3416dc2a
4 février 2011
4 février 2011
Il y a lieu en équité de laisser à la SARL AUTOGRILL PARIS SAINT LAZARE la charge de ses frais non compris dans les dépens.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
61636a8f22908a2ec611e8dd
14 avril 2011
14 avril 2011
/VC APPELANTE SCP [E] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61637742f6919f4eda2c38fb
29 juin 2009
29 juin 2009
Maître TALLEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Société Civile ARPEGE ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 5] représentée par son gérant Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61639402ec3936ac10a09f58
8 décembre 2010
8 décembre 2010
C2MC agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163a06def0577e3c1fcfd93
8 décembre 2010
8 décembre 2010
SARL MEUBLES PIERRE GENANS venant aux droits de l'EURL CHRISTHINI agissant en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163cdb0a4f434918a1e5238
29 juin 2010
29 juin 2010
de ROUBAIX TOURCOING REF : GG/CP APPELANTE SA CEGELEC NORD & EST ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163e58d578519f70b5ebaa9
1 mars 2010
1 mars 2010
LANDON, avocat au barreau de PARIS Monsieur [E] [V] [Adresse 8] [Localité 9] représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assisté de la SCP MAIGNIAL, SALVAIRE, VEAUTE, ARNAUD LAUR, LABADIE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163ee813ae8501efbbc537a
8 juin 2009
8 juin 2009
Instance de LILLE REF : PM/CB APPELANTE Madame [I] [F] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 7] (ALGERIE) demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88845
11 septembre 2006
11 septembre 2006
Jean-Marc X... né le 19 Avril 1950 à ZUYDCOOTE (59123) Madame Chantal Y... épouse X... née le 31 Décembre 1951 à DUNKERQUE (59140) demeurant ... 59240 DUNKERQUE représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89584
13 juin 2007
13 juin 2007
de PARIS INTIMÉE SA CLINIQUE SAINT AME ayant son siège social rue Clémenceau 59552 LAMBRES LES DOUAI Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01712_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
avril 2019 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour un ensemble immobilier de quarante-deux logements situé 159 boulevard Brandenburg et rue de Labarde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01715_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
avril 2019 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour un ensemble immobilier de quarante-deux logements situé 159 boulevard Brandenburg et rue de Labarde
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00181_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Corbier-Labasse, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et à ce qu’il soit enjoint à la commune
Source officiellePage 16 sur 78