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809 résultats pour « Lacaze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

6035ed1f76a69b5306add18e

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

à [Localité 8] (64) [Adresse 5] [Localité 5] Représentant : Me Nathalie CHASSIGNEUX, avocat postulant et plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : E0116 - N° du dossier 20130364 Me Barthélemy LACAN

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163820c96ce96677bf0fde1

Appel

12 février 2010

12 février 2010

domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP BLIN, avoué à la Cour assistée de Me Fiorella VECCHIOLI DE FOURNAS plaidant pour la SCP CARBONNIER - LAMAZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1e0

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

113 (Me Pierre DUPONCHEL, avocat au barreau de PARIS) INTIMES Maître Christophe X... ... 75002 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Barthélemy LACAN

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01720_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Par des mémoires enregistrés les 12 janvier et 5 octobre 2021, la SAS Qualiconsult Sécurité Quassi, exerçant sous l'enseigne Quassi, représenté par Me Lacaze, avocate, conclut : 1°) au rejet de la requête

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC01032_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 12 juillet et 16 septembre 2022, la société Socotec construction, représentée par Me Lacaze, demande à la cour : 1°) de confirmer l'ordonnance du 13 avril

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00415_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2021, la SAS Socotec Construction, représentée par Me Lacaze, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à ce que sa

Source officielle
CA

Chambre sociale

6349004f63d497adffda427c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Maître BONNEMASON CARRERE de la SELARL ACBC, avocat au barreau de PAU INTIMES : Madame [D] [H] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître LACAZE

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

634f9593b5afe5adfff28a74

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Sarah LACAZE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69d8a0dfcdc6046d47bd0bec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Mireille PENSA-BEZZINA, avocat au barreau de NICE, substituée par Me Laurent LACAZE

Source officielle
CA

Chambre 1-3

66ff8585a4ff9ec259c0947b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

audit siège sis [Adresse 2] - [Localité 8] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Laurent LACAZE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63d3796ed1bc2605de4b45ee

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Localité 4], demeurant [Adresse 3] Toutes deux représentées par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Laurent LACAZE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63d37982d1bc2605de4b465c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

mandataire judiciaire né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Philippe JANIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Laurent LACAZE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63d37982d1bc2605de4b465e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

mandataire judiciaire né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Philippe JANIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Laurent LACAZE

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CA

Chambre 1-9

68fb978611af6ba0065f4393

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Laurent LACAZE

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

603267959966ae9c4e47b567

Appel

8 février 2018

8 février 2018

en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE CAVIMAC [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Patrick DE LA GRANGE, avocat au barreau de PARIS, toque : R112 substitué par Me Sarah LACAZE

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CA

Chambre 1-9

69fd8196cdc6046d47049004

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

né le 21 Juillet 1923 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Laurent LACAZE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61625100929f6bffa995b3aa

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par : Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée de : Me Hélène LACAZE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163842fb5b1827189c74702

Appel

8 septembre 2010

8 septembre 2010

juridictionnelle Totale numéro 2009/004082 du 31/07/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Me LACAZE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6260f93e6d9e13277d6e38d6

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

exercice y domicilie es qualite audit siege 18 quai de la Rapée 75012 PARIS immatriculee au RCS de PARIS sous le numero B 552 091 795, Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6260f93f6d9e13277d6e38e0

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

RCS de PARIS n° 552091795 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au dit siège 18 quai de la Rapée 75012 PARIS Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE

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