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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85705
14 novembre 2001
14 novembre 2001
quatorze Novembre deux mille un, par Monsieur CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Bernard X... né le xxxxxxxxxxxxxxx à MARMANDE (47200) Demeurant "Lalanne
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858fd
25 octobre 2001
25 octobre 2001
DRBG LE GARDEL 123 Avenue de la Libération Dancing 72000 LE MANS Convoquée, Représentée par Maître HAY substituant Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8689c
30 avril 2003
30 avril 2003
HELPE du 26 Juin 2001 REF : EM/MCH/CB APPELANTE SA C. anciennement dénommée C. et devenue SA G. représentée par ses dirigeants légaux représentée par Mes CARLIER-REGNIER, avoués la Cour assistée de Me LARANGE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61638742947dd77ae6de0283
22 février 2011
22 février 2011
: C 0589 INTIMEE SCP [X] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Barthélemy LACAN
Source officielleCour d'Appel
6253c937bd3db21cbdd87982
23 novembre 2005
23 novembre 2005
Le 23 mars 2005, Gérard LACAN, père de Mathieu X..., portait plainte avec constitution de partie civile auprès de Mme la Juge d'instruction d'AGEN contre X... pour violence ayant entraîné une ITT supérieure
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8952f
11 septembre 2007
11 septembre 2007
SGTE ... 72015 LE MANS CEDEX LA SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX ELECTRIQUES (SGTE) 428 avenue Georges Durand 72100 LE MANS représentés par Maître VICART, avoué à la Cour assistés de Maître LALANNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d794
22 février 2011
22 février 2011
. & BRUNO Z... prise en la personne de ses représentants légaux ... 75008 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8a7
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Walter Y... ... 03290 DOMPIERRE SUR BESBRE Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN (avoué à la Cour) Représentant : la SCP SCP LARDANS TACHON MICALLEF (avocats au barreau de MOULINS) INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ac7
27 septembre 2013
27 septembre 2013
hospitalisé au centre de LARAGNE MONTEGLIN puis transféré à LYON-VINATIER né le 12 Octobre 1953 à CASESAES PORTUGAL de nationalité Portugaise ... 69700 GIVORS non comparant, représenté par Me
Source officielle1ere Chambre Section 1
671894bfd8ceca1cd701931a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
PIERRE GINOULHAC - [L] [V] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 22-10-24 à Me Etienne DURAND-RAUCHER Me Jérôme NORAY-ESPEIG Me Nicolas LARRAT REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleChambre sociale
6034ba4f99765ca5d7ca9a1a
6 octobre 2016
6 octobre 2016
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SARL T3M SEGMATEL [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître LALANNE de la SCP LALANNE-JACQUEMAIN LALANNE, avocat au barreau de DAX
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91762
10 juin 2014
10 juin 2014
pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA de RENNES 4, cours Raphaël Binet Immeuble Le Magister 35069 RENNES CEDEX représentées par Maître Luc LALANNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921a3
24 mars 2015
24 mars 2015
Monsieur Gérard Y..., délégué syndical ouvrier INTIMEE : L'Association ASAJS 126 avenue Henri Champion 72100 LE MANS non comparante-représentée par Maître MARTINEAU, avocat substituant Maître LALANNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec3a
10 janvier 2012
10 janvier 2012
enregistrée sous le no 09/ 00225 APPELANT : CGEA UNEDIC/ AGS RENNES Immeuble le Magister 4 cours Raphaël Binet 35036 RENNES représenté par Maître Aurélie DOMAIGNÉ, substituant Maître Luc LALANNE
Source officielle2e chambre civile
63119d9d6f0d304f138e5e88
1 septembre 2022
1 septembre 2022
qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me MORTREUX -LACAN
Source officielleChambre pôle social
6700d6fb836fac7141b7ea98
1 octobre 2024
1 octobre 2024
APPELANTE ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER [Adresse 4] [Localité 1] Représentée Me Eris KOTARSKI, avocat au barreau de Clermont-Ferrand, suppléant Me Dominique-Jean LARDANS
Source officielle3ème chambre
6a191f93cdc6046d475299c5
28 mai 2026
28 mai 2026
[Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c46
8 décembre 2015
8 décembre 2015
des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet-CS 96925 35069 RENNES CEDEX représentés par Maître LERNER, avocat substituant Maître LALANNE
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eb0
15 décembre 2003
15 décembre 2003
Elle soutient à cet égard que l'action engagée en référé le 15 février 1995 ne visait qu'une fissuration du carrelage dans l'appartement Laran ; que la demande d'extension de mission à ce titre du 24 janvier
Source officielle1re chambre 1re section
6358ce0ac40aa805a7864deb
25 octobre 2022
25 octobre 2022
: 18/07849 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Asma MZE, avocat -l'AARPI JRF AVOCATS, -la SELARL DOUCHET-DE LAVENNE-ASSOCIES, -Me Barthélemy LACAN
Source officiellePage 16 sur 48