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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01098_20251127
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Laumet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge du centre hospitalier Annecy Genevois une somme de 6 000 euros sur le fondement de l’article
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00321_20251209
9 décembre 2025
A..., représentés par Me Laumet, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d’enjoindre au maire de Margencel, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé le
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02593_20240612
12 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 août 2022 et 12 janvier 2023, l'EARL La Croix de Renod, représentée par Me Laumet, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_24LY00837_20250120
20 janvier 2025
E B, représentés par Me Laumet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 janvier 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler le permis de construire délivré le 20 juillet
Chambre A - Commerciale
6901af41748a422ad953cc8d
28 octobre 2025
MENUISERIES ELVA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Vanina LAURIEN de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN
CHAMBRE CIVILE
642e6383826f3a04f52166ec
5 avril 2023
n'existe aucune convention de nature à écarter l'application des articles L 213-1 et suivants du code rural - l'appelant achète des bovins qu'il engraisse et revend, il n'a aucune activité de production laitière
1ère Chambre
679c6f4d0075cc9f2eb1a7b8
28 janvier 2025
Il a ajouté que son dommage avait consisté en une baisse de la production laitière, un préjudice financier du fait du lait écarté, des frais vétérinaires supplémentaires et une perte économique résultant
18e Chambre B
6035c977498d3f30bd9bceb4
26 février 2016
société Nestlé avait l'obligation de saisir la commission paritaire territoriale de l'emploi en application des dispositions de l'article 91 A de la convention collective nationale de l'industrie laitière
3ème Chambre
DCA_23NT01348_20240503
3 mai 2024
données figurant dans la demande d'autorisation d'exploiter du GAEC de Brandérien en date du 15 juillet 2020, faisant état d'une surface de 46,33 ha de grandes cultures et d'un élevage de 151 vaches laitières
Chambre 1-1
6967a961cdc6046d4746f5e3
13 janvier 2026
DRAGUIGNAN, avocat plaidant Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, [R] OUVREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE
6967a964cdc6046d4746f62e
NICE Intimé et demandeur à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE
6868b6c02f06adf21413c40d
4 juillet 2025
Intimé et demandeur à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE
688731821692fcf85d582020
25 juillet 2025
Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Articles 908 et 911 du code de procédure civile) Le magistrat de la mise en état, Mme Catherine Ouvrel, conseillère, assistée de Mme Anastasia Lapierre
68130850046d639136715c30
29 avril 2025
avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Elisabeth TOULOUSE, présidente de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE
Référés
64101eef980e61fb026a9c58
17 janvier 2023
d'exploitation, aucune pièce ne justifiant les chiffres avancés par la société RTE pour prouver les risques d'insolvabilité du GAEC, la société RTE se contentant de procéder à des estimations sur sa production laitière
Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896ba
3 juillet 2007
Le 14 octobre 2004, l'Union Bancaire du Nord a requis une inscription d'hypothèque judiciaire, publiée et enregistrée le 18 octobre 2004, sur un immeuble situé lieudit " Berbezet et Lauzière " à Vézénobres
6253cb0abd3db21cbdd8cba2
29 octobre 2008
ADREXO Zone industrielle les Milles Europarc de Pichaury bat D5 Avenue Guillibert de la Lauziere 13592 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE
6253ca85bd3db21cbdd8b42d
22 avril 2008
D5 1330, avenue Guillibert de la Lauzière - BP 30460 13592 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Isabelle D'AUBENTON, avocat
4ème chambre
DCA_20TL04689_20230420
20 avril 2023
Au cours de l'année 2016, une pollution au tétrachloroéthylène (PCE) a été détectée dans les eaux du forage utilisé par une ferme laitière située sur le territoire de la même commune.
69fad891cdc6046d47c0ea90
5 mai 2026
GRASSE, avocat plaidant Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD, conseiller de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE
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