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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre 1re section
6033e5399d49b5965d5714ec
10 mars 2017
10 mars 2017
Jugement rendu le 19 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Section : 03 N° RG : 12/08091 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP SOUDRI Me Franck LAFON
Source officielle3e chambre
615e0e68c25a97f0381f5620
22 mai 2014
22 mai 2014
Jugement rendu le 14 Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 01 N° RG : 11/00121 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64379d719477fe04f5cc6307
12 avril 2023
12 avril 2023
Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
662c94f4b787c4000862f5f3
26 avril 2024
26 avril 2024
présence de Mme Agnès MARCADE, Conseillère Mmes Véronique RENARD et Agnès MARCADE ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d19
25 novembre 2014
25 novembre 2014
ARRÊT DU 25 Novembre 2014 APPELANTE : La Société VEOLIA PROPRETE, anciennement dénommée SARP OUEST MARCILLE ZA de Lanserre 49610 JUIGNE SUR LOIRE non comparante-représentée par Maître Laurent
Source officielle2ème chambre section C
68709fcff0cfe7ae188fea74
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DBVH-V-B7G-IPBY SI TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 24 mai 2022 RG :1121000512 [F] [X] C/ [H] [H] [H] Copie exécutoire délivrée le à : Me Hilaire Lafon
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
634a4f60acdcd6adff75aa08
14 octobre 2022
14 octobre 2022
LEHMANN, Conseillère, Faisant Fonction de Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Laurence LEHMANN a rendu compte des plaidoiries dans le
Source officielle12e chambre
60324b5a2b7d9981353fc77a
6 mars 2018
6 mars 2018
de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2011F01073 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Martine DUPUIS Me Franck LAFON
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03172_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 décembre 2022 et 9 avril 2023, la société Arti Travaux, représentée par la société d'avocats Labonne et ACDP, demande à la
Source officielle1ère Chambre
65b0c1498d0ccf000877e7a9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.
Source officielle2e chambre sociale
67ee177e51255e24994fc483
2 avril 2025
2 avril 2025
ADIGONE Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Laurent DUCHARLET de
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65449d86c71a6a83181c8f22
2 novembre 2023
2 novembre 2023
, avocat au barreau de NANTERRE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Octobre 2023 en audience publique, devant Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et Laurent NAJEM,
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdbe2187d055a0285acb6eb
18 janvier 2019
18 janvier 2019
DE MARNE Division du contentieux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Mme [F] [Q] en vertu d'un pouvoir général INTIMÉS Madame [L] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Laurent
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fda338d476a3a796cfe7db5
13 septembre 2019
13 septembre 2019
Lionel LAFON, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0df4c25a97f0381f50ba
13 novembre 2014
13 novembre 2014
litige ; que l'employeur indique dans cette missive que des pertes importantes ont été enregistrées par la société ERCE PLASTEF-LSS tant en 2010 qu'en 2011, que les prévisions pour l'année 2012 ne laissent
Source officielleChambre Civile
652f7902b053208318995adf
17 octobre 2023
17 octobre 2023
TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du 7 décembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, Monsieur Laurent
Source officielle2e chambre sociale
677f67a28c38f76f783032f1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 18/00471 APPELANT : Monsieur [B] [Z] né le 08 Octobre 1989 à [Localité 1] (11) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Xavier LAFON
Source officielle2e chambre sociale
677f67a38c38f76f783032f9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 20/00206 APPELANT : Monsieur [N] [S] né le 10 Mars 1957 à [Localité 4] (34) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Xavier LAFON
Source officielle2e chambre sociale
677f67a38c38f76f783032fd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG F 21/00032 APPELANT : Monsieur [Y] [X] né le 23 Août 1977 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Xavier LAFON
Source officielle3e chambre
615e0d0ac25a97f0381f4b82
26 juin 2014
26 juin 2014
Instance de VERSAILLES N° chambre : 4 N° RG : 09/05854 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'Association AARPI AVOCALYS Me Franck LAFON
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