* lors des débats, -Ministère Public : monsieur G..., -Greffier : madame LEROUX. III.-RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.-La saisine du tribunal et la prévention X...

GOURDOU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [R] [F] né le 15 Janvier 1973 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jean Christophe LEGROS

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle le commandant de la légion étrangère a prononcé à son encontre la résiliation de son contrat,

intermédiaires suivants : a) le bureau central des archives administratives militaires (BCAAM), b) le bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA), c) le bureau des anciens de la légion

naissance 1] 1949 à [Localité 6] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-charlotte Entfellner, avocat au barreau de Paris, toque : G0135 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Marin Leroux-Quétel

général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Danielle THEBAUD, à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Pauline LEGROS

général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Danielle THEBAUD, à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Pauline LEGROS

non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Muriel LE BELLEC, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Pauline LEGROS

non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Muriel LE BELLEC, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Pauline LEGROS

non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Muriel LE BELLEC, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Pauline LEGROS

: non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Muriel LE BELLEC, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Pauline LEGROS

PARTIES EN CAUSE : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, ayant son siège, ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX

. - 01000 BOURG-EN-BRESSE INTIMÉ Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Laurence RAICHON pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction

: SARL BRICO BAZAR, ayant son siège, 6 rue du Moulin - 70120 COMBEAUFONTAINE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX

MUTUEL DE VALDOIE GIROMAGNY, ayant son siège, 22 rue Carnot-BP 37-90300 VALDOIE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX

représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social Chemin du Petit Canal Les Cabanes 34470 PEROLS représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Christophe LEGROS

SARL BRICO BAZAR, ayant son siège,6 rue du Moulin-70120 COMBEAUFONTAINE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX

actuellement détenu à la Maison d'arrêt d'ALBI Prévenu, détenu pour une autre cause, appelant, comparant Assisté de Maître LEGROS-GIMBERT loco Me VINTROU, avocat au barreau de TOULOUSE LE MINISTÈRE