Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 14 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

D..., représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d’annuler les jugements du tribunal administratif de Nîmes des 19 avril 2022, 4 avril 2023 et 4 juillet 2023 ; 2°) d’annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Holding Eric A a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt

ARRET N° [A] C/ CPAM DE L'AISNE S.A.S. [1] Copie certifiée conforme délivrée à : -Mme [A] -Me DONNETTE -CPAM DE

POMONA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Aurélie LEJEUNE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945

06900 [V] [Y] C/ SNC ETABLISSEMENT REYNAUD Grosse délivrée le : à : Me Caroline FONTAINE-BERIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Emeric LEMOINE

ING BELGIUM Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Février 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/03398 Copies exécutoires

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 25 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02919 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NFTH

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06023 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZ4K

ENTREPRISE DE LOCATION INTERIMAIRE TOUS TRAVAUX [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me Marie LESIEUR-GUINAULT de la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE, avocat au barreau du HAVRE

Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 28 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 28 janvier 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DOSSIER, le 25/01/2024 URSSAF, le 25/01/2024, par LRAR S.A.R.L. [5] le 25/01/2024 par LRAR Maitre LEMOINE, le 25/01/2024 par LRAR Maitre BEREZIG, le 25/01/2024 par LRAR COPIE EXECUTOIRE Maitre

412 Rôle N° RG 24/06494 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBZV SAS COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTCANNOISE SAS CROISETTE 63 C/ Société [Adresse 7] Copie

AMARRIS FINANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2020F01498 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/

à disposition : 17 Décembre 2024 prorogée au 07 Janvier 2025, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Audience tenue par Stéphanie LEMOINE

Date de clôture de l'instruction : 10 Janvier 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 17 Juin 2025 Date de mise à disposition : 07 Octobre 2025 Audience tenue par Stéphanie LEMOINE

clôture de l'instruction : 16 Décembre 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Novembre 2022 Date de mise à disposition : 10 Janvier 2023 Audience tenue par Stéphanie LEMOINE

Avril 2020 Date de mise à disposition : 21 Juillet 2020 Composition de la Cour lors du délibéré : - Isabelle BORDENAVE, présidente - Georges PEGEON, conseiller - Hervé LEMOINE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 12/08740 Expéditions exécutoires Expéditions Copies