CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

530 résultats pour « Libéralités (donations et testaments) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

6033f165b4311fa20cdbb489

Appel

1 mars 2017

1 mars 2017

Le 25 avril 1997, [O] [U] a déposé au rang des minutes de Maîtres [S] et [H], notaires à [Localité 4], le testament olographe de [K] [U] en date du 19 août 1979, ainsi rédigé : " Ceci est mon testament

Source officielle
CA

2ème chambre A famille

69d9de70cdc6046d47d963e0

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

En conséquence de quoi, la cour juge qu'au jour du testament litigieux, M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61627ea238d18b7ebf63d220

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Considérant que Mme [Q] veuve [X] oppose que [D] [X] a toujours été sain d'esprit et n'a cherché par ses testaments successifs qu'à protéger son épouse sans nuire à son fils, que ces testaments ne

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163c63df3112a7c5868743c

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

sur la validité du testament Selon les dispositions de l'article 901 du code civil, pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7e2

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

Henri Y... décède à son tour le 15 janvier 2002 en l'état d'un testament authentique en date du 6 novembre 2001 par lequel il a institué ses deux neveux André Y... et Gisèle A... épouse B..., légataires

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fdb8a2869389b689d00c093

Appel

27 février 2019

27 février 2019

A TITRE SUBSIDIAIRE DIRE que le notaire en charge de la succession devra tenir compte du testament du 12 janvier 1990, testament remis en vigueur par l'effet de la nullité du testament du 2 novembre

Source officielle
CA

1ère chambre

662b43d0fe2545000831497e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[E] et Mme [O] [D] en l'état d'un testament olographe du 22 janvier 2015 instituant M. [H] [G] légataire universel.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

63be638a13ef607c90ab6555

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Sur le testament du 3 mai 2010 Selon l'article 901 du code civil, 'pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66fe354191b69e88a370fb59

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par testament olographe du 28 janvier 2013, [I] [P], père, a révoqué les donations au profit de ses précédentes épouses et a confirmé celle de 1983 au profit de Madame [E].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b437

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Ce testament a été remis à Me Y... qui l'a lu en ma présence fait au Gravas le 26 janvier 2000 (signature) PJ texte dactylographié plus explicite » Le texte dactylographié accompagnant ce testament

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9dd040d5d441bab0668c9

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Il a rédigé plusieurs testaments et, en dernier lieu, un testament olographe du 16 février 1993, aux termes duquel il a, notamment, confirmé la donation faite à son épouse le 4 janvier 1990 et a révoqué

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

600fef6136923c5c5725866c

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

Les biens donnés dont il a disposé par donation entre vifs sont fictivement réunis à cette masse, d'après leur état à l'époque de la donation et leur valeur à l'ouverture de la succession, après qu'ont

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63d37993d1bc2605de4b46d1

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[N] [S] de sa demande de nullité du testament établi le 4 novembre 2005, Déboute M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6788a3d305b7378c3f0c5344

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par suite la cour déclare que le testament en la cause doit être qualifié de testament olographe.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162f6f2b807dfe813d296ec

Appel

30 avril 2012

30 avril 2012

Mme [M] [X] est décédée le [Date décès 4] 1989 après avoir consenti une donation-partage entre ses enfants le 18 mars 1987 et institué pour légataire universelle, par testament du 22 septembre 1988, sa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c595

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

II) Sur le legs du 5 juin 1996 : II-1) Sur la validité du testament : Il s'agit d'un testament authentique reçu le 5 juin 1996 par MoBernard Z..., notaire à Eyguières.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6690c7390d808eb34e45549a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[E] [W], légataire universel de son grand-père au terme d'un testament olographe en date du 1er mai 2018.

Source officielle
CA

1ère chambre

697365afcdc6046d4769ca1b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ce testament.

Source officielle
CA

1ère chambre

635b7205b201587f74be0378

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le moyen de nullité du testament sera donc rejeté.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

686611de957d68b57534e362

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de l'acte de donation consenti par M.

Source officielle

Page 16 sur 27

← PrécédentSuivant →