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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6033f165b4311fa20cdbb489
1 mars 2017
Le 25 avril 1997, [O] [U] a déposé au rang des minutes de Maîtres [S] et [H], notaires à [Localité 4], le testament olographe de [K] [U] en date du 19 août 1979, ainsi rédigé : " Ceci est mon testament
2ème chambre A famille
69d9de70cdc6046d47d963e0
10 avril 2026
En conséquence de quoi, la cour juge qu'au jour du testament litigieux, M.
61627ea238d18b7ebf63d220
18 décembre 2013
Considérant que Mme [Q] veuve [X] oppose que [D] [X] a toujours été sain d'esprit et n'a cherché par ses testaments successifs qu'à protéger son épouse sans nuire à son fils, que ces testaments ne
1ère chambre 1ère section
6163c63df3112a7c5868743c
24 juin 2010
sur la validité du testament Selon les dispositions de l'article 901 du code civil, pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit .
Cour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7e2
28 avril 2008
Henri Y... décède à son tour le 15 janvier 2002 en l'état d'un testament authentique en date du 6 novembre 2001 par lequel il a institué ses deux neveux André Y... et Gisèle A... épouse B..., légataires
Chambre 2-4
5fdb8a2869389b689d00c093
27 février 2019
A TITRE SUBSIDIAIRE DIRE que le notaire en charge de la succession devra tenir compte du testament du 12 janvier 1990, testament remis en vigueur par l'effet de la nullité du testament du 2 novembre
1ère chambre
662b43d0fe2545000831497e
25 avril 2024
[E] et Mme [O] [D] en l'état d'un testament olographe du 22 janvier 2015 instituant M. [H] [G] légataire universel.
Chbre des Aff. Familiales
63be638a13ef607c90ab6555
10 janvier 2023
Sur le testament du 3 mai 2010 Selon l'article 901 du code civil, 'pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.
66fe354191b69e88a370fb59
2 octobre 2024
Par testament olographe du 28 janvier 2013, [I] [P], père, a révoqué les donations au profit de ses précédentes épouses et a confirmé celle de 1983 au profit de Madame [E].
6253ca85bd3db21cbdd8b437
4 décembre 2007
Ce testament a été remis à Me Y... qui l'a lu en ma présence fait au Gravas le 26 janvier 2000 (signature) PJ texte dactylographié plus explicite » Le texte dactylographié accompagnant ce testament
5fd9dd040d5d441bab0668c9
13 novembre 2019
Il a rédigé plusieurs testaments et, en dernier lieu, un testament olographe du 16 février 1993, aux termes duquel il a, notamment, confirmé la donation faite à son épouse le 4 janvier 1990 et a révoqué
1ere Chambre Section 2
600fef6136923c5c5725866c
19 janvier 2021
Les biens donnés dont il a disposé par donation entre vifs sont fictivement réunis à cette masse, d'après leur état à l'époque de la donation et leur valeur à l'ouverture de la succession, après qu'ont
1ère Chambre civile
63d37993d1bc2605de4b46d1
26 janvier 2023
[N] [S] de sa demande de nullité du testament établi le 4 novembre 2005, Déboute M.
Chambre civile Section 1
6788a3d305b7378c3f0c5344
15 janvier 2025
Par suite la cour déclare que le testament en la cause doit être qualifié de testament olographe.
1ère Chambre
6162f6f2b807dfe813d296ec
30 avril 2012
Mme [M] [X] est décédée le [Date décès 4] 1989 après avoir consenti une donation-partage entre ses enfants le 18 mars 1987 et institué pour légataire universelle, par testament du 22 septembre 1988, sa
6253caddbd3db21cbdd8c595
12 juin 2008
II) Sur le legs du 5 juin 1996 : II-1) Sur la validité du testament : Il s'agit d'un testament authentique reçu le 5 juin 1996 par MoBernard Z..., notaire à Eyguières.
3ème CHAMBRE FAMILLE
6690c7390d808eb34e45549a
11 juillet 2024
[E] [W], légataire universel de son grand-père au terme d'un testament olographe en date du 1er mai 2018.
697365afcdc6046d4769ca1b
22 janvier 2026
ce testament.
635b7205b201587f74be0378
27 octobre 2022
Le moyen de nullité du testament sera donc rejeté.
686611de957d68b57534e362
2 juillet 2025
de l'acte de donation consenti par M.
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