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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

679481600175ed452fca59a4

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

mobiliers de bureaux ainsi que leur aménagement et fait application de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00079_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En remier lieu, aux termes de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 dans sa rédaction a licable : «  ar dérogation au rinci e énoncé à l'article 3 de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162bb47f32b7c38854c3010

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

naissance 2] 1974 à [Localité 10] (Belgique) COMPARANTE [Adresse 9] [Adresse 1] (BELGIQUE) représentée par Me Alexandre BOICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : B759 et Me Carmela-Milena LICCARDO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd85396

Appel

22 décembre 2000

22 décembre 2000

La société FRANCOIS exploite le commerce de librairie-papeterie et de fournitures de bureau.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86458

Appel

12 novembre 2002

12 novembre 2002

Pour permettre l'acquisition à hauteur de 150.000 francs d'un fonds de commerce à usage de journaux, papeterie, librairie, distributeur de gaz, la CAISSE DE CREDIT AGRICOLE DE LA CORSE a consenti, par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868d9

Appel

21 mai 2003

21 mai 2003

Marie-Jeanne X... épouse Z... est gérante de la société LEDA Diffusion qui a pour objet social une activité de librairie ; Que cette entreprise commercialise en réalité depuis 1994 tout ce qui a trait

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163ca2b76640886b9a7267f

Appel

26 mai 2010

26 mai 2010

de Monsieur [H] [D] Intervenante volontaire [Adresse 4] [Localité 10] représentés par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistés de Me Katia SARFATI substituant Me Gilda LICATA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd8860a

Appel

20 juin 2006

20 juin 2006

portant cession de fonds de commerce par la SNC CAZENEUVE Georges et Cie à Monsieur et Madame LE X..., est ainsi libellée : " Activité: Les biens loués sont affectés à l'usage suivant: BAR-TABAC-LIBRAIRIE-PRESSE-VENTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc1b

Appel

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Eric Z... a créé en 2001 2002 une société Laboratoires La Licorne, dite LLL, ayant pour activité la création de produits dermatologiques et qui a, notamment, mis au point un système breveté dit Skin-Evidence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0dc4c25a97f0381f4f66

Appel

12 février 2014

12 février 2014

temps plein ayant pris effet le 19 décembre 1994 en qualité de technicien de maintenance au niveau IV-coefficient 190 de la convention collective nationale de la papeterie-bureautique et informatique-librairie

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05359_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En remier lieu il ne résulte d’aucune dis osition a licable que les auteurs d’un lan local d’urbanisme ne ourraient révoir des restrictions à la hauteur des constructions à la fois en nombre total

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03695_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Toutefois, l’article L. 112-2 de ce code récise que ces dis ositions « ne sont as a licables aux relations entre l'administration et ses agents ».

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03118_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

La SARL Editions 4X4 exerce une activité de librairie musicale et a transféré son siège social à Toulouse le 12 juin 2014.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01596_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A... ne saurait dès lors se révaloir du taux de 2 % évoqué dans l’ex ertise du Dr B..., qui n’est as a licable à sa situation.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00299_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

l’annexe I de l’arrêté du 10 novembre 2009 ; - les dis ositions de l’article L. 600-7 du code de l’urbanisme sur lesquelles se fondent les conclusions indemnitaires des requérants ne sont as a licables

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01224_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Considérant ce qui suit : La société Papeterie des Gobelins a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur son activité de librairie-papeterie au titre de la période du 1er avril 2014

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02032_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

L'étranger ne eut être retenu que our le tem s strictement exigé ar l'examen de son droit de circulation ou de séjour et, le cas échéant, le rononcé et la notification des décisions administratives a licables

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cb65cdc6046d47894131

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6af666129746fdd69ca5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

rétrogradation disciplinaire en le mutant au sein de l'espace culturel de [Localité 5], en tant que responsable de projet, avec un statut du directeur de magasin niveau 9 de la convention collective de la librairie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

653a06bcd0451e8318d0ead9

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

591 597 97 526,60 97 526,60 SAS Arenay bars 394 555 445 31 000,00 31 000,00 SAS Bouvard Biscuits 757 200 100 2 132 000,00 2 132 000,00 SAS Brasserie Licorne

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LICARI, Stella, Vanessa, Simone

SIREN 909088841Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

14/07/2026

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Dépôts des comptes

LICARI EURL

SIREN 943291401Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

11/05/2026

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Dépôts des comptes

ROSSI LICARI ASSOCIES SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 314903568Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

02/05/2026

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Procédures collectives

LICARI, Sébastien, Robert, LICARI (EI)

SIREN 418827101Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du IV de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 16 mars 2026, désignant liquidateur Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code

27/03/2026

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Radiations

LICARI, Alexander

SIREN 829467950Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

29/01/2026

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