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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20161864

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

enregistré à son secrétariat le 14 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de La Réunion à sa demande de communication de son diplôme universitaire (DU) d'illettrisme « Lire

Source officielle

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CA

ETRANGERS

6270c6132354d9057d9e92b8

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Il indique également s'il sait lire.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6036c9228c09e167e8db058d

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/09/2015 *** N° de MINUTE : 459/2015 N° RG : 14/05865 Jugement (N° 13/09412) rendu le 04 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE

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ETRANGERS

6360c5443c369c7f74996d57

Appel

29 octobre 2022

29 octobre 2022

Il indique également s'il sait lire.

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ETRANGERS

6360c5443c369c7f74996d5b

Appel

29 octobre 2022

29 octobre 2022

Il indique également s'il sait lire.

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CA

3e chambre

60357ec64bbefea42c243bc0

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Par jugement du 23 mai 2014, la juridiction a : condamné la société Inora Life à payer à M.

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CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7497ffb526292dd6e63

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En outre, l'expert n'a pas pris la peine de distinguer les suites opératoires liées à l'infection et celles liées à l'évolution normale de l'intervention ; - à titre subsidiaire, sa responsabilité sans

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ETRANGERS

66baf710f34129bfe1fee496

Appel

10 août 2024

10 août 2024

Vu l'article 455 du code de procédure civile Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille du 8 août 2024 déclarant irrégulier le placement en rétention de

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Chambre des Rétentions

671894a2d8ceca1cd7019110

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

24 N° RG 24/02665 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCNX (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 20 octobre 2024 à 14h40 Nous, Anne-Lise

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ETRANGERS

6a02b7facdc6046d4770f1e2

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de LILLE

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CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

69eaffa1cdc6046d47579eb7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

l'article R 3211-41-11 de ce même code ; FAITS et PROCÉDURE Par ordonnance du 25 mars 2026 , statuant dans le cadre d'un contrôle à douze jours, le magistrat délégué du tribunal judiciaire de Lille

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Pôle 5 - Chambre 3

5fd90f9c939949a9721ec488

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Infirmation du jugement du TGI de Melun en toutes ses dispositions ; déclaration de nullité de l’engagement de caution solidaire de M. Y M ; condamnation de la SCI MAYER à payer à M. Y M la somme de 1

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd91bdfeec769b81444c083

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

contractuel avec lui, de sorte que ses demandes ne peuvent être présentées qu'à l'encontre de la liquidation judiciaire de l'Eurl Tobago'; - Mme [X] n'a pas commis de faute, dès lors qu'elle n'était liée

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7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038ac

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

le groupe MORPOL avait lui-même une activité de 'Farming' et une autre de 'Transformation' rattachée à la structure MORPOL PROCESSING ; et que dès lors le cadre d'appréciation de la cause économique liée

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19e chambre

5fd969f44ac31055c6ca5b48

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Les autres éléments invoqués et notamment les éventuelles critiques liées à son travail et à sa façon de réaliser les tâches demandées, relèvent exclusivement du pouvoir de direction de l'employeur et

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Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c79

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 132/20 N° RG 16/02042 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZYQ PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

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Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c7d

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 136/20 N° RG 16/02046 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZY3 PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

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Sociale B salle 3

5fd96d03891399593c03b83f

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SA ENEDIS ANCIENNEMENT DENOMMEE ERDF [...]

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Sociale B salle 3

5fd96d04891399593c03b844

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 92/20 N° RG 16/00620 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PRNY PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

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Sociale B salle 3

5fd96d05891399593c03b847

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SA ENEDIS ANCIENNEMENT DENOMMEE ERDF [...]

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