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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA01374_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Bertin, représentant M. A.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01698_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01820_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02391_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04826_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Baud pour M. et Mme A....
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04025_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01968_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03159_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05429_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01388_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre sociale
6363683e37e31b7f7444499e
2 novembre 2022
2 novembre 2022
avocat au barreau de CARCASSONNE, substitué par Me MOLINIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL RENAISSANCE ENTREPRISES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascal LORENT
Source officielle1ère Chambre
627ca8864781dc057dee7cac
11 mai 2022
11 mai 2022
assistée de Maître DE GINESTET DE PUIVERT de la SELARL DE GINESTET DE PUIVERT, avocat au barreau de DAX Monsieur [N] [C] né le 09 mai 1948 à Dax de nationalité Française 79, Boulevard Claude Lorrin
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68df5bcbcf4e7f1c37e1cbab
2 octobre 2025
2 octobre 2025
et 1137-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Xavier BLANC, Président, et Madame Solène LORANS
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68df5bcbcf4e7f1c37e1cbaf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
et 1137-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Xavier BLANC, Président, et Madame Solène LORANS
Source officielle2ème Chambre
627b559e76c5d9057df80082
10 mai 2022
10 mai 2022
C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN THIBAULT LORIN
Source officielleChambre 3-2
662209619ce1420008389681
18 avril 2024
18 avril 2024
mandataire judiciaire de la SCI LES ROMARINS, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Lorine
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6a0feee7cdc6046d4788c321
21 mai 2026
21 mai 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Solène LORANS
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00245_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02066_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler le permis de construire n° PC0764972100016 délivré tacitement par le maire de la commune de Petit-Couronne, le 17 février 2022, à la SCCV La Lorine
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
686766f87c03803a32c27181
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Me Anne SEVIN de la SCP MARTINS SEVIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB05, absente à l'audience [21] Gestion de surendettement [Adresse 20] [Localité 10] Représentée par Me Loren
Source officiellePage 16 sur 58