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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ecfe
6 septembre 2011
6 septembre 2011
de construire, les époux Y... ont constaté que leur voisins, les consorts Z..., les consorts B... et les consorts X..., propriétaires de la parcelle AB 250 avaient installé un grillage sur toute la longueur
Source officielleChambre 1-5
68e899f560ca52a2831c0254
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du lotissement géré par l'Asl [Adresse 21][Adresse 25] en 1967 permet de constater à la fois la présence du chemin d'exploitation et la création sur le côté gauche, côté lotissement, sur toute sa longueur
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643a42d5d83dbd04f5fb2aea
14 avril 2023
14 avril 2023
l'idée que la date de consolidation a été fixée tardivement ou qu'il existait un état pathologique antérieur évoluant pour son propre compte ; - aucun élément médical ne permet de justifier d'une longueur
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67932fe79097fd849ae8ac4c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Non compris l'adresse, les salutations, les réquisitions d'usage et la signature qui ne seront jamais comptées dans la réponse, celle-ci sera limitée à la longueur de l'article qui l'aura provoquée.
Source officielleChambre 2 A
6610e5e174ef9f00086f6486
5 avril 2024
5 avril 2024
solutions proposées par les époux [O]-[P], à savoir (1°) la réduction de l'épaisseur du mur de clôture empiétant sur la parcelle des consorts [M], d'environ 30 mm, d'une hauteur de 0,95 à 1,3 m sur une longueur
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02803_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
pente, dès lors qu'il porte sur la largeur de la piscine, qui n'est que de trois mètres, alors que les pièces du dossier révèlent que la déclivité du terrain, qui est relativement faible, porte sur la longueur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02246_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros au titre de son préjudice financier et la somme de 4 000 euros au titre de son préjudice moral du fait de la longueur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02128_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Cet échec thérapeutique n'étant pas fautif, la longueur du traitement n'apparaît pas excessive. Dans ces conditions, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01589_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Leuville-sur-Orge sur la parcelle B 426, de condamner la commune de Leuville-sur-Orge à démolir le trottoir réalisé au droit de cette parcelle B 426 dans toute sa largeur jusqu'au chemin rural CR 41 et sur une longueur
Source officielle3e chambre civile
6438f2dfa942a604f5e93663
13 avril 2023
13 avril 2023
de 39,30 mètres, - cheminement n° 2 : à 1'est du fonds des époux [V]-[J], sur la parcelle A n°[Cadastre 2], d'une longueur de 32,80 metres, - cheminement n° 3 : de part et d'autre de la clôture entre
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660f94e5a40f8b0008cb71f5
4 avril 2024
4 avril 2024
Il existait un état antérieur éventuellement interférant : scoliose et inégalité de longueur des membres, non documenté. L'examen clinique du 25/09/2020 retrouvait : Distance main-sol : 2 cm.
Source officielle3e chambre
5fdb9f479681167e30884718
14 février 2019
14 février 2019
par un discret strabisme vertical avec hypertrophie variable de l'oeil gauche, un léger abaissement du globe par rapport au droit avec discrète enophtalmie, une cicatrice en S allongée de 4 cm de longueur
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8909b
9 février 2007
9 février 2007
, les froides permettant " la circulation d'un courant de plus grande intensité dans la lampe " tout en réduisant les coûts globaux d'éclairage, et étant mieux adaptées " aux lampes d'éclairage de longueurs
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616260368672d229b881635a
16 janvier 2014
16 janvier 2014
son expert comptable ; En réponse, la Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD expose que la société ETABLISSEMENTS PLE BERNARD n'a plus d'intérêt à agir, ayant cédé la totalité de son activité de loueur
Source officielle1ère chambre civile B
697b0ae6cdc6046d47123a3a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le contrat régularisé le 21 décembre 2020 entre le locataire et le loueur, stipule, en son article 20 intitulé «cession du contrat », que « le locataire reconnaît au loueur le droit de transférer la propriété
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66beeb7ec631919b5dc6a69c
15 août 2024
15 août 2024
L'administration ne dispose au demeurant d'aucun pouvoir de contrainte sur les autorités consulaires de sorte qu'il ne peut lui être reproché la longueur des délais imposés par celles-ci.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03370_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
comme prévenus d'une contravention de grande voirie, M. et Mme A et B C à raison de l'implantation d'une piscine, d'un escalier d'accès à la plage et d'une clôture d'une hauteur de 1,20 mètre et d'une longueur
Source officielleChambre 3-2
5fe1d7aed0bac934698645f5
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Faisant grief à la loueuse de s'être dispensée de faire contrôler le matériel loué avant la location et à la locataire d'avoir omis de faire vérifier l'installation dudit matériel sur le chantier par un
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89454
28 juin 2007
28 juin 2007
Sur assignation du loueur en paiement de la valeur vénale du véhicule, le tribunal de commerce de Toulouse a, par un jugement du 12 octobre 2005, débouté la SAS LANGUEDOC LOCATION AVIS de toutes ses demandes
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fd0
9 septembre 2021
9 septembre 2021
Y] [Z] et [D] [Q] [N], respectivement cadastrées sections AR no[Cadastre 1] formant le lot 32 du lotissement Tyrolien et AR [Cadastre 1] formant le lot 31, consistera en un segment de droite d'une longueur
Source officiellePage 16 sur 339