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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA04017_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Schiele, représentant M. B.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01940_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03870_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04168_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 4 mars 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a obligé M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01386_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00016_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00924_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleETRANGERS
67f9f6fb190d73a10ce27da8
11 avril 2025
11 avril 2025
Décembre 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic
Source officielleETRANGERS
6901af40748a422ad953cb57
28 octobre 2025
28 octobre 2025
alias [K] [T] né le 19 Septembre 1993 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic
Source officielleETRANGERS
64379dbb9477fe04f5cc63e2
11 avril 2023
11 avril 2023
Janvier 2000 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Loic
Source officielleETRANGERS
64379dbb9477fe04f5cc63e4
11 avril 2023
11 avril 2023
] [X] né le 05 Juin 1989 à [Localité 5] de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Loic
Source officielleETRANGERS
64379dbc9477fe04f5cc63f0
12 avril 2023
12 avril 2023
[R] [Z] né le 10 Septembre 2000 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic
Source officielleETRANGERS
64379dbc9477fe04f5cc63f2
12 avril 2023
12 avril 2023
[Z] [M] né le 12 Janvier 1982 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic
Source officiellePremier Président
645c88b49925b3d0f8f8f49f
26 avril 2023
26 avril 2023
d'indemnisation d'une détention provisoire ; Demandeur : Monsieur [D] [I] [H], né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] ; Ayant pour avocat par Me Loris
Source officielleETRANGERS
643a4290d83dbd04f5fb2a0c
14 avril 2023
14 avril 2023
[P] [H] né le 26 Décembre 1986 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX
Source officielleETRANGERS
62f1f89b699dc905d4ce980f
8 août 2022
8 août 2022
[U] [T] né le 01 Mars 1997 à [Localité 2] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au Centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX
Source officielleETRANGERS
6300794f521ab1c563ce0981
9 août 2022
9 août 2022
Janvier 1990 à [Localité 1] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic
Source officielleETRANGERS
66a9d38a05566a2f16fd875b
30 juillet 2024
30 juillet 2024
[L] [I] né le 18 Avril 2005 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic
Source officielleETRANGERS
66ac768da9cfa399a90d1e25
1 août 2024
1 août 2024
29 octobre 1988 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, n'ayant pas souhaité être entendu représenté de Me Loic
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00675_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Sanches, représentant M.
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