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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
5fda6be680c98fb53c60a4b8
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller
Source officielleChambre 17 (SC)
62f73e7743b00e05d4fac704
12 août 2022
12 août 2022
Ordonnance notifiée aux parties Copie exécutoire à Me LECLERE et à Me MULLER-PISTRE Copie à Monsieur le PG le 12 août 2022 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b39
18 décembre 2003
18 décembre 2003
En effet, les pierres déposées et l'état du reste du mur ne permettaient pas de travailler en toute sécurité.
Source officielle3ème chambre A
6173de1fc55f03495c1d596b
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Localité 4] SA MARICHAL LOGISTICS [Adresse 7] [Localité 6] SA DIOT [Adresse 2] [Localité 3] représentées par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON assistées de Me Nicolas MULLER
Source officielle5e chambre civile
69d5ebdecdc6046d477bd847
7 avril 2026
7 avril 2026
Jean-Luc PROUZAT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargé du rapport.
Source officielleChambre commerciale
6970ac2ecdc6046d47189aa0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Jean-Luc PROUZAT, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de
Source officielle4e Chambre A
60338b09e7c07d3e234520d5
26 mai 2017
26 mai 2017
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd87516
11 mars 2005
11 mars 2005
: 11 MARS 2005 No : No RG : 04/00091 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance de LAGNY SUR MARNE en date du 15 Mai 2000 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS devant la Cour de Renvoi : Monsieur Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89354
11 octobre 2007
11 octobre 2007
KAEFER WANNER prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 13 rue Jacques Monod 69320 FEYZIN Représentée par Me Jean-Luc BERNIER-DUPREELLE (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a7b
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Président de Chambre Monsieur Luc SARRAZIN, Conseiller Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller
Source officielle4e Chambre A
60328552a27559b911c00969
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e Chambre A
603592c1808896b76c21daa0
31 mars 2016
31 mars 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Jean-Luc PROUZAT, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b45a
13 mars 2008
13 mars 2008
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Mars 2008.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616250fb929f6bffa995b390
21 février 2014
21 février 2014
Fabrice JACOMET, Conseiller Hors Hiérarchie, Faisant Fonction de Président Mme Marie-Annick PRIGENT, Conseiller Mme Irène LUC, Conseiller, désignée par ordonnance du Premier Président pour compléter
Source officielle1ère Chambre
69f19540cdc6046d47ed61c6
28 avril 2026
28 avril 2026
Madame [N] [S] née le 27 novembre 1986 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [D] [J] [I] [Q] né le 14 octobre 1985 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Luc
Source officielle2ème Chambre
62848ffe498a54057d102ddb
17 mai 2022
17 mai 2022
03 Décembre 2021 APPELANTE : S.A. [22] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 16] représentée par Me Jean-luc
Source officielle4e Chambre A
6032ce6464475b439a9d9c90
23 novembre 2017
23 novembre 2017
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd8853e
17 mai 2006
17 mai 2006
Luc Didier-Albert Y... Mme Françoise Z... épouse Y... A.../ Mme Denise B... M. Khelifa MAHIEDDINE C...
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88540
18 mai 2006
18 mai 2006
Luc Didier-Albert Y... Mme Françoise Z... épouse Y... C/ Mme Denise B... M. Khelifa D...
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a524
15 mars 2007
15 mars 2007
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MARS 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
Source officiellePage 16 sur 54
MULLER, Monica, Lucie
27/01/2026
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MULLER, Thimotée, Harmonie, Lucie, MULLER
31/12/2025
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MULLER, Monica, Lucie
09/09/2025
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MULLER, Marion, Sandra, Lucie
25/05/2025
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MULLER, Thimotée, Harmonie, Lucie, MULLER
08/01/2025
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