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309 résultats pour « Lucille VALLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

651fa526c601f08318991604

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

mars 2017, il a joint, à un long courrier adressé à sa mère, un modèle de testament modifiant celui du 19 novembre 2016 ce qui permet d'en conclure qu'il estimait alors cette dernière parfaitement lucide

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

633fc382e633183e2ee17bcf

Page 16 sur 16

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Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

rapport, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Lucile

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6787525bfc8e837eda8a628e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

06 juillet 2021 APPELANTE : [F] [O] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 24] de nationalité Française Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Lucile

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

68f1d5b40b565ec7590f7b69

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ces deux documents ont été établis un an après les faits décrits, ce qui ne leur retire pas toute valeur probante, mais ils ne sont pas très précis sur les dates, en revanche la déclaration de mise sous

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CA

6e chambre

5fd91d62fba310b9e7086917

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

S'agissant toutefois de propos tenus par l'intéressée elle-même, ils n'ont aucune valeur probante. En l'absence de toute autre preuve, cet élément ne peut être considéré comme établi.

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CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b0343bcaf505db696684

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Enfin, l'employeur développe un moyen inopérant tenant à l'absence de valeur de la promesse de contrat eu égard au fait qu'il n'a pas été ensuite régularisé un contrat de travail entre les parties dans

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6629f369dc6faf0009588923

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

souscrit le 7 mars 2015 auprès de la [17], au motif qu'[F] [W] n'avait plus la capacité nécessaire pour sa conclusion ni les capacités physiques pour se déplacer pour le conclure et que sa volonté lucide

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

60324b5c2b7d9981353fc928

Appel

7 mars 2018

7 mars 2018

32 de leurs conclusions du 19 janvier 2018, les époux [L] réitèrent leurs affirmations selon lesquelles : « Le tribunal, pour protéger Me [O], a accepté de juger que Mme [G] était sénile un jour, lucide

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01241_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage. () / II.

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