-V-B7I-WUZP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK

Portalis DBVI-V-B7G-PAXI Décision déférée du 23 Septembre 2022 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 22/01467 APPELANT Monsieur [B] [Y] SDF Représenté par Me Lola MERLOS SAMUEL, avocat

ARRET DU 28 Octobre 2005 N A2875/05 RG 04/03144 GDR/SLO JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de SAINT OMER EN DATE DU 07 Octobre 2004 NOTIFICATION à parties le 28/10/05 Copies avocats

BIRYNCZYK, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : Association [5] - EHPAD [4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Véronique LAVALLART de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat

l'affaire entre : Société FIABILA SERVICES N° SIRET : 384 653 291 [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Agnès JELTY de la SAS CABINET JELTY PICHAVANT, Plaidant/ Constitué, avocat

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R115 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire

au barreau de MARSEILLE APPELANTE **************** Monsieur [C] [H] né le 20 mai 1962 en Guinée de nationalité française [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Soumia AZIRIA, avocate

APPELANTS Monsieur [W] [X] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Madame [Z] [I] épouse [X] demeurant [Adresse

au barreau de PARIS, vestiaire : T03 substitué à l'audeince par Me Xavier CHEMIN, avocat au barreau de Paris APPELANTE DEMANDERESSE A LA REQUETE EN DEFERE **************** Monsieur [N] [H]

Vous m'avez ainsi qualifié de malhonnête, d'escroc, vous m'avez accusé de mauvaise gestion et de mensonge et vous m'avez notamment dit les choses suivantes : - 'Vous êtes malhonnête' car je ne vous ai

La SAS Fujifilm France a constitué avocat mais n'a pas conclu.

représentée par Me Frédérique ETEVENARD suppléante de l'Etude de Me Jean-Jacques HANINE, avoué à la Cour assistée de Me Marc OLIVIER-MARTIN plaidant pour le Cabinet RICHER-OUTIL - OLIVIER-MARTIN, avocat

V-B7J-XBF5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK

V-B7J-XBFZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK

V-B7J-W7TS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK

DBV3-V-B7J-XGNO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Dorothée MARCINEK

a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société COURIR FRANCE N° SIRET : 428 559 967 [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Olivier GRET de la SELARL A PRIM, Plaidant/ Constitué, avocat

de Madame [M] [G] veuve [I] née le 24 juillet 1917 à [Localité 12] et décédée le 23 septembre 2019 à [Localité 10] (59) [Adresse 3] [Localité 9] Tous représentés par Me Véronique DE LA TAILLE, avocat