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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f380
20 mars 2012
20 mars 2012
G : 11/ 01231 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 20 Mars 2012 Décision du Tribunal d'Instance de LYON Référé du 28 janvier 2011 RG : 12-10-2360 ch no Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6032500295080485ba255537
1 mars 2018
1 mars 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 01 Mars 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02726 Décision
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a65d
11 mars 2008
11 mars 2008
vente, -facture du 21 février 2002 d'un montant de 2. 734,94 euros au titre de la coordination des travaux, -facture du 23 octobre 2002 d'un montant de 4. 564,88 euros au titre des plans d'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d89b
8 février 2011
8 février 2011
Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Agnès CHAUVE, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfb7
19 avril 2011
19 avril 2011
des parties dûment avisées, qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e06e
30 mai 2011
30 mai 2011
née le 03 Juillet 1962 à BARCONES (ESPAGNE) ... 69700 MONTAGNY représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Sylvain THOURET, avocat au barreau de LYON ****** Date
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
697c55a0cdc6046d47388542
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame FRENOY, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd9128a
18 mars 2014
18 mars 2014
toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MARS
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6031e73824fe80209b32d2c2
7 juin 2018
7 juin 2018
Marc X... 5/7 impasse nationale [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d178
19 mai 2009
19 mai 2009
Antonin X... a pris possession de sa maison fin mars 1999. Un solde de facture de 69 477, 27 F est resté impayé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8eda4
25 octobre 2011
25 octobre 2011
né le 28 Mars 1969 à CHATENAY-MALABRY (92290) ... 69170 AFFOUX représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Corinne MICHEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielle2e chambre 3e section
615e0e34c25a97f0381f5363
30 octobre 2014
30 octobre 2014
de la soulte due pour la montagne de la Branque Alte, pour les parcelles de prés et pour les jardins, à l'indemnité d'occupation due au titre des terres agricoles de [Localité 4], et au montant des actifs
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67932fd99097fd849ae8ab5c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
au 12 mars 1992.
Source officielle19e chambre
63bfb3a55e2fbe7c90043aeb
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dbf
8 février 2006
8 février 2006
Représentant : Me Marc BRINGER (avocat a barreau de BEZIERS)COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :M.
Source officielle19e chambre
627ca8e14781dc057dee7dc3
11 mai 2022
11 mai 2022
Aux termes de ses conclusions du 4 mars 2022, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfbc
24 mai 2011
24 mai 2011
VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec73
10 janvier 2012
10 janvier 2012
de LYON SCCV DOMMARTIN LES MAZETTES représentée par ses dirigeants légaux 1 allée Claude Debussy Espace Européen 69130 ECULLY représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assistée de Me Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5a4
2 mai 2012
2 mai 2012
de LYON Référé du 31 janvier 2011 RG : 10. 3112 ch no SARL ITALCUCINE C/ Association RESEAU ANTI-ARNAQUES APPELANTE : SARL ITALCUCINE représentée par ses dirigeants légaux 2 rue Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f0
2 mai 2012
2 mai 2012
R.G : 10/05911 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 02 Mai 2012 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 18 mars 2010 RG : 2007j02659 ch no SAS PISCINES WATERAIR C/ X...
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