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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
68de071f1bc19e7640ea3e69
1 octobre 2025
Elle y a menacé une autre retenue avec un objet (morceau de couvert en bois).
Cour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f7
12 décembre 2007
Jérôme Z... au 1er mars 2005, celui-ci étant âgé de 21 ans au 30 décembre 2004, - que le montant de la rente majorée ne peut excéder le montant du salaire annuel que percevait la victime, - que la demande
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02362_20221004
4 octobre 2022
l'article 514-15 du code civil par les premiers juges est erronée dans la mesure où l'activité de la société ne consiste pas à abattre des animaux vivants et préparer leur carcasse mais préparer les morceaux
Chambre civile
63d37a00d1bc2605de4b492c
26 janvier 2023
été assuré auprès de la Société AREAS DOMMAGES selon contrat Multirisque Habitation N°16015155 C, avec la précision que ' le risque assuré est un garage d'une superfie de 200 m² loué à la SARL GUY MOREAU
14e chambre
64422a1cd2fa6fd0f8040676
20 avril 2023
Portalis DBV3-V-B7G-VNLA AFFAIRE : [C] [Z] C/ [X] [G] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Septembre 2022 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 22/00681 Expéditions
Ch civ. 1-4 construction
659e4b3b5537980008847487
8 janvier 2024
EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 19/04801 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU, Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT,
1re chambre 1re section
5fe20ab0ab2e3b116444b077
15 décembre 2020
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 12/02657 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01939_20260402
2 avril 2026
de 8 433,22 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral du fait du décès de sa mère ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de soins de longue durée (CHSLD) Le Chênois
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02216_20231219
19 décembre 2023
A, et de Me Moreau, représentant l'Université des Antilles. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00371_20260205
5 février 2026
Moreau, secrétaire général de la préfecture, sur le fondement de la délégation de signature prévue par un arrêté du 14 mars 2024, régulièrement publié le même jour.
Juge des référés
ORCA_24LY01935_20251020
20 octobre 2025
A..., représenté par Me Morlat, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 11 juin 2024 ; 2°) d’annuler les décisions
ORCA_24LY02654_20260331
31 mars 2026
Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture, qui a reçu pour ce faire délégation de signature par un arrêté du préfet de la Drôme du 14 mars 2024, régulièrement publié au recueil spécial des actes
CHAMBRE SOCIALE C
61632b3981886c8c1bac97de
14 janvier 2011
lequel en cas de réduction de la durée de prescription ou du délai de forclusion, ce nouveau délai court à compter du jour de l'entrée en vigueur de la loi nouvelle sans que la durée totale puisse excéder
Pôle 4 - Chambre 13
68f8669acb86fa851c25cc01
21 octobre 2025
[U] la somme de 1 800 euros au titre de son préjudice moral, - débouter M.
68f8669acb86fa851c25cc03
Le ministère public est d'avis que le préjudice moral est établi et a été correctement apprécié par les premiers juges.
68f8669bcb86fa851c25cc05
5ème Chambre
DCA_21PA04465_20240301
1 mars 2024
Dans ces conditions, il est manifeste qu'aucune des décisions précitées n'est susceptible de laisser présumer l'existence d'un harcèlement moral. 11.
2ème chambre
DCA_21TL04623_20231010
10 octobre 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Moreau, représentant M.
2e chambre 2e section
5fd91d61fba310b9e708690f
4 juin 2020
exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Emmanuel MOREAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02822_20230215
15 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 août 2021 et un mémoire enregistré le 15 novembre 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau (SCP Moreau Nassar Han Kwan), avocate
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