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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c31
18 janvier 2008
18 janvier 2008
-MOTIVATION L'appel interjeté par Mathieu Z... partie civile est régulier pour avoir été déclaré dans les forme et délai de la loi.
Source officielle1ère Chambre
643e35c983146e04f531ec44
17 avril 2023
17 avril 2023
notamment de : - déclarer la SAS Gedimat Mathieu et la SAS Lahera Productions entièrement responsables des préjudices subis par elle, - condamner in solidum la SAS Gedimat Mathieu et la SAS Lahera
Source officielle2ème CH - Section 1
62678d78189ce3057d201d25
22 mars 2022
22 mars 2022
MATHILDE B LABORATOIRE COSMETIQUE ET DERMATOLOGIQU E C/ S.A.S.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01370_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
La commune de Mathieu relève appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e93f
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Vu la déclaration d'appel formalisée par Madame Marie Mathilde X...le 21 avril 2010.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01832_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers est rejeté.
Source officielleRétention Administrative
670e05eb10ea465c0ffcf826
12 octobre 2024
12 octobre 2024
[U] [B] via son conseil, Maître Thomas MAITROT, a fait les observations suivantes : 'Il est envisagé de rejeter l'appel de M. [B] en estimant que son moyen n'est pas motivé.
Source officielleRétention Administrative
670f58374ad0d5ee7d7e5b66
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[R] [M] via son conseil, Maître Thomas MAITROT, a fait les observations suivantes : 'Par la présente, j'entends présenter de brèves observations pour le compte de M. [M].
Source officielleRétention Administrative
670f58374ad0d5ee7d7e5b70
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[F] [D] via son conseil, Maître Thomas MAITROT, a fait les observations suivantes : 'Il est envisagé de rejeter l'appel de M.
Source officielle1re chambre 1re section
5fca68991e934e524389029a
27 octobre 2020
27 octobre 2020
[Y] et la Selarlu Thomas Mathieu.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a3a4
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Mathieu Jacques Louis né le 03 Décembre 1978 à MARCQ EN BAROEUL Fils de X... Franck et de Y...
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21766_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Fontaine Saint-Mathieu a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune d'Avignon à
Source officielleAvis
CADA:20164279
17 novembre 2016
17 novembre 2016
secrétariat le 13 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Dijon à sa demande de copie des documents la concernant en sa qualité d'assistante d'éducation au lycée Mathias
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69e9afd4cdc6046d47381e17
22 avril 2026
22 avril 2026
Localité 1] de nationalité Camerounaise, demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Représenté par Me Jean-David BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f48
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Matthieu X... Mme Evelyne Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2f7
19 mars 2012
19 mars 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 02435 ORDONNANCE N 131/ 12 Monsieur Matthieu X... ... 44000 NANTES Représentant : Me Isabelle BLANCHARD (avocat au barreau de LA ROCHE SUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93215
4 mai 2016
4 mai 2016
Mathieu X... ont été recueillis sur le réseau social Facebook et que seuls MM.
Source officielleChambre 1-8
6364ba1ee405357f749ea490
19 octobre 2022
19 octobre 2022
/ 453 N° RG 19/08192 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJWB [R] [N] C/ [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe MAIRET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6780be18780de3a214879e0a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
qualité au siège [Adresse 1] Représentés par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me RIDE et assistés de Me Jean-philippe MAGRET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65aa2208a34ad1000858184f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentés par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Jean-Philippe MAGRET
Source officiellePage 16 sur 548