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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
5fdc6b8b2935d88f22934e77
27 novembre 2018
27 novembre 2018
le fondement de l'erreur et/ou du dol : - annuler ces contrats d'emprunt ; - en conséquence, substituer au taux conventionnel de ces emprunts le taux d'intérêt le plus favorable aux conditions du marché
Source officielle2ème chambre
63bfb39e5e2fbe7c90043aa5
11 janvier 2023
11 janvier 2023
d'ESSONNE Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [N] [T] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine ROCA, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
Source officielle4ème Chambre Section 3
6867638fa9510a2e90cf2520
3 juillet 2025
3 juillet 2025
représentée par Mme [P] [X] (Membre de l'organisme) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame [U] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nathalie BERTHIER, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
Source officielle4eme Chambre Section 1
6868b27ff73c18b33b338bd5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Localité 3] (22/00009) C.SENES SECTION COMMERCE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à -Me Philippe PERES - La CFDT du Tarn
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde53faabd0423050332b94
27 juin 2018
27 juin 2018
née le [...] à TANGER (MAROC) comparante en personne, assistée de Me Daniel X..., avocat au barreau de PARIS, toque:B0408 substitué par Me Mikael Z..., avocat au barreau de PARIS, toque:P37 INTIMÉE
Source officielle8ème chambre
650d30a271dfcd8318200f92
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ce protocole prévoyait par ailleurs que la société Sero Immo règlait le solde restant dû à la société Courbon au titre du marché de démolition, soit la somme de 4 724 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60357ec84bbefea42c243cc5
15 avril 2016
15 avril 2016
« LIL HEALTHCARE » pour cause de confusion avec la marque « LIL-LETS » détenue par sa cliente et faisait état d'un engagement pris le 22 avril 2005 par la société TYCO HEALTHCARE RETAIL SERVICE AG (« TAG
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949d1
20 août 2020
20 août 2020
Précisant que les intimés ne peuvent soutenir que les pertes de marché dont elle se plaint s'expliqueraient par la concurrence d'autres sociétés, alors que s'il est exact que d'autres salariés que M.
Source officielle9e Chambre B
60327d1d519bc2b1295e92bb
19 janvier 2018
19 janvier 2018
En ne respectant pas vos horaires de travail vous adoptez une attitude contraire à la bonne marche de l'entreprise et perturbait l'organisation mise en place par votre manager.
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f8b8383a880008fd097e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
-Rédaction de cahiers des charges et gestion d'appels d'offres pour des marchés de déconstruction de centrales thermiques.
Source officielle4eme Chambre Section 2
66fb911339036b39a0de81b3
26 janvier 2024
26 janvier 2024
4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [K] [E] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Thierry DALBIN, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
Source officielle4ème Chambre Section 3
669a01b1bf9da27f384b0eba
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Cette entreprise avait passé un marché avec la société [7] pour l'enlèvement de plaques amiantées afin de les remplacer par des panneaux photovoltaïques.
Source officielleCabinet D
66235acdaec0e60008fe99d7
11 avril 2024
11 avril 2024
Copies authentiques délivrées à : - Me Guédikian, - Me Tang, - M. [X], le 18.04.2024.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6dd44bf0d1935aef928
29 avril 2025
29 avril 2025
exercice AT : [W] [R] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 653 substitué par Me Ruddy TAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6031f69785079a2f198ef386
23 mai 2018
23 mai 2018
née le [...] à TANGER (MAROC) [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63be63dc13ef607c90ab66f4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
) prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocats plaidants : Me Emmanuel TANG
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6666c7633dcd15b3c90
21 octobre 2022
21 octobre 2022
*** ARRÊT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [U] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Daniel GROS de la SCP PUJOL - GROS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fca6a1b7c2e4254359b66cc
23 octobre 2020
23 octobre 2020
1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANT Monsieur [M] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thierry DALBIN, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e5c
30 janvier 2006
30 janvier 2006
MOLLEMEYER, juge de l'expropriation pour le département de Tarn et Garonne désigné par ordonnance du premier président du 18 septembre 2003 qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : R.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6b8
11 mars 2008
11 mars 2008
F. 546 rue Gustave Jay-82000 MONTAUBAN représentée par Me Jacques VICART, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Yves MASSOL, avocat au barreau de TARN ET GARONNE INTIMEE ET APPELANTE : LA S.
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