[E] [K] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] ([Localité 2]) assisté de Me Aljia FAZAI-CODACCIONI de la SELARL AVOCATS MARIAGGI ET FAZAI-CODACCIONI, avocat au barreau d'AJACCIO Etablissement

LE CONCEPT assistée de Me Aljia FAZAI-CODACCIONI de la SELARL AVOCATS MARIAGGI ET FAZAI-CODACCIONI, avocat au barreau d'AJACCIO Organisme URSSAF DE LA CORSE assistée de Me Raphaële DECONSTANZA, avocat

[D] [S] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Grégory MARCHAIS de la SELARL D'AVOCATS LUCAS MARCHAIS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA

[I] [C] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Grégory MARCHAIS de la SELARL D'AVOCATS LUCAS MARCHAIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A.R.L.

[H] [B], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Valérie LUCAS de la SELARL D'AVOCATS LUCAS MARCHAIS, avocat au barreau de NOUMEA 16/01/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me LUCAS ;

né le 03 Avril 1942 à AJACCIO ... 20167 SARROLA CARCOPINO ayant pour avocat Me Jean Michel MARIAGGI, avocat au barreau d'AJACCIO substitué par Me Marie Line ORSETTI, avocat au barreau d'AJACCIO

mesure, un avis favorable à la demande et prend note de l’intention du directeur général des finances publiques de procéder prochainement à leur communication à Madame X, accompagnés des extraits de la matrice

MATEL GROUP INTIME Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre, Assisté de Elodie TISSERAUD, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23

le plan cadastral, document graphique souvent décomposé en feuilles et pages sur lequel sont reportés les numéros et limites des parcelles sans aucune indication nominative, d'autre part, sur les matrices

finances publiques à sa demande de communication des documents relatifs à l'immeuble Passel 5173 « La glorette » détenus par le pôle d'évaluation des locaux professionnels à Beauvais : 1) les extraits de matrice

DBVB-V-B7I-BN4IA Ordonnance n° 2025/M163 Monsieur [C] [X] représenté par Me Alexandra GRANIER de la SELARL SELARLU CABINET ALEXANDRA GRANIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Emmanuelle MATTEI

lequel le mariage entre [Y] [M], né en 1880 et non en 1878, et [J] [T] serait intervenu le [Date mariage 4] 1900 et non le [Date mariage 4] 1902, l'officier d'état civil étant [A] [C] et non [F] [H];

avocat au barreau de PARIS, toque : J 025 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mai 2011, en audience publique, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur MATET

Madame ROUCHEREAU, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 janvier 2011, en audience publique, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur MATET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseiller Madame DALLERY, conseiller Greffier, lors des

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseiller Madame DALLERY, conseiller Greffier, lors des

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseiller Madame DALLERY, conseiller Greffier, lors des débats

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mai 2007, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et Madame l'Avocat Général ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur MATET