Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03789_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03031_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par un jugement n° 2009385 du 14 octobre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61634cf61c666ce2d9a48d4d
11 mai 2011
11 mai 2011
sous le RG n° 10/04890 DEMANDEUR A LA RECTIFICATION Monsieur [A] [Z] [Y] [P], [Adresse 4] représenté par la SCP BLIN, avoués à la Cour assisté de Me Emilie LOMBARD, avocat au barreau de Marseille
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61638740947dd77ae6de0277
9 février 2011
9 février 2011
- signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163964a5fe465b53b77f531
9 février 2011
9 février 2011
ABELLO, avocats au barreau de Paris, toque : J 49 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163a070ef0577e3c1fcfda4
10 novembre 2010
10 novembre 2010
- signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163a7a19e14e201140bd76c
18 mars 2010
18 mars 2010
MOTIFS DE L'ARRET Considérant que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d58
18 octobre 2005
18 octobre 2005
Philippe Marcel né le 23 Septembre 1957 à LIEVIN Fils de VAILLANT Marcel et de DEBETTE Marie Louise, de nationalité française, marié, demandeur d'emploi - jamais condamné sans domicile fixe LIBRE - APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c86e
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Mademoiselle Marie-Pierre Louise Marcelle X..., agissant es qualité d'héritière de Monsieur Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f86692cb86fa851c25cb43
21 octobre 2025
21 octobre 2025
DEMANDERESSES A L'INTERPRETATION : S.C.I. [11] [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0516 substitué par Me François MARCEL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6381bcc58f07fa05d4be86c6
16 mai 2022
16 mai 2022
social du TJ de [Localité 5] en date du 01 Mars 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/03740 APPELANTE S.A.S.U. [4] AT : Monsieur [E] [H] Représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de l'AARPI MARVELL
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61624d5eed30a8f56173821a
13 décembre 2013
13 décembre 2013
& DISSER, [Adresse 2], représentée par la SELARL DE MARCELLUS & DISSER en la personne de Maître Juliette DISSER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0341, assistée de Maître Juliette DISSER de la
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7c4
8 novembre 2011
8 novembre 2011
X... explique le calcul des indemnités destinées à réparer les quatre chefs de préjudice dont il a souffert ; Considérant qu'intimés, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936d0
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Jean-Michel X..., notaire à Paris, la société Célio France, propriétaire d'un immeuble à usage principal d'entrepôt sis à Villetaneuse (93430) 28-30 rue Marcel Sembat a conclu avec la société Packan Europe
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad41
13 février 2008
13 février 2008
Me Catherine Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C107 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02796_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par un acte enregistré le 29 juin 2022, le SDIS de la Somme, représenté par Me Marcel Doyen, déclare accepter ce désistement et ne pas maintenir ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01567_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A, représenté par Me Marcel, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 20 juin 2023 et de suspendre la décision
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163aeac8d16be2ca5050a3a
23 juin 2010
23 juin 2010
[T] d'utiliser le fruit de la mesure litigieuse, dans la procédure au fond pendante aujourd'hui devant la Cour ; qu'elle supportera les dépens ; Considérant que M.
Source officielleChambre Sociale
6034edbaa22d3b1a73154cac
16 août 2016
16 août 2016
] INTIMEE représentée par Me Nicolas LEGER, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 17 Juin 2016 : CONSEILLER RAPPORTEUR : Monsieur Laurent MARCEL
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02165_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Le 19 février 2015, la commune de Vernouillet a signé un marché de maîtrise d’œuvre pour des travaux de réhabilitation du gymnase Marcel Pagnol avec la société LR Architecture
Source officiellePage 16 sur 65