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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre C
615e0e42c25a97f0381f540b
26 juin 2014
ROSTAGNO-BERTHIER, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 mai 2014 en audience publique.
Cour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb15
21 septembre 2011
Monsieur Antoine X... a relevé appel de ce jugement par déclaration du 1er mars 2010.
Pôle 5 - Chambre 3
615e0e50c25a97f0381f54c7
21 mai 2014
général : 12/13023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/01112 APPELANTE SA AEROPORT DU GOLFE DE SAINT TROPEZ prise en la
6253cb4ebd3db21cbdd8d4a6
24 janvier 2011
.-87000 LIMOGES représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me GOLFIER, avocat.
4eme Chambre Section 1
67820923fa7a008e5409f2dc
10 janvier 2025
Le contrat est soumis à la convention collective nationale du golf. Du fait du contexte de la crise sanitaire, les golfs ont fait l'objet d'une fermeture du 30 octobre au 30 novembre 2020. M.
6253c8dbbd3db21cbdd86706
14 janvier 2003
LE SOUREILLAN inscrite le douze mai et qui n'avait pas d'existence légale à la date du bail le 01/04 ; la fraude est établie car les locataires n'avaient pas demandé l'autorisation prévue à l'article 331
4e Chambre A
5fdd596b08cad202560a5645
20 septembre 2018
anonyme Terre Blanche Golf et la société D & O Management.
6253cc2abd3db21cbdd8f53d
25 avril 2012
G : 08/ 721 Synd. de copropriété IMMEUBLE LE LAVA RESIDENCE DES GOLFES C/ X...
2e chambre civile
66177da8e5d80f0008c2e7c8
10 avril 2024
A3 GOLF ACADEMIE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Franck ALBERTI de la SELASU SELASU ALBERTI, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : S.A.S.U.
4e chambre civile
68f1d5bf0b565ec7590f7c3f
16 octobre 2025
Par acte du 29 mars 2021, les sociétés [Adresse 12] et Ateya Vacances ont poursuivi l'instance au fond sur le fondement des dispositions des articles 1792 et 1231-1 du code civil. 4.
11e Chambre A
61628871dafa129e399518d8
1 février 2013
Elle soutient que l'activité exercée par la société CHLOÉ.C était intégrée dans celle du golf, qu'elle ne disposait pas d'une clientèle distincte de celle propre au golf et ne bénéficiait d'aucune autonomie
6253ca91bd3db21cbdd8b650
4 février 2004
née le 29 juin 1933 à GOLFE JUAN, de nationalité française, demeurant...-...-06220 LE GOLFE JUAN représentée par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée par Me Paul GUETTA, avocat au barreau
6253cceebd3db21cbdd91bd3
30 octobre 2014
diesel de marque Volkswagen Golf mis en circulation le 5 octobre 2004 et ayant parcouru 74 977 kilomètres.
2ème Chambre
64a7afc23bcaf505db6964c2
6 juillet 2023
=-=-=- EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 14 août 2018, la SA CA Consumer Finance a consenti à la SAS Action Conseil un crédit-bail portant sur un véhicule de marque Volkswagen type Golf
6253cd19bd3db21cbdd923f8
20 mai 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 20 mai 2015.
6253ccc6bd3db21cbdd913d1
7 avril 2014
Attendu que c'est ainsi que sont produits (sa pièce 22) : - e-mail du 15 mars 9h40 : " Tu as raison de faire appel, comme ça, je vais demander tous les mercredi ", - e-mail du 15 mars 11h57 : " Tu ne
1ère Chambre
6684eb13a0de54ff609f80aa
2 juillet 2024
Par jugement du 21 mars 2022, le tribunal judiciaire de La Rochelle a statué en ces termes : '- DÉBOUTE Monsieur [S] [J] de ses demandes ; - CONSTATE que la vente du véhicule Volkswagen Golf 5 intervenue
Pôle 2 - Chambre 1
60345d13f96dbe4c1fa1168e
13 décembre 2016
[V], a donné mandat le 25 octobre 2007 à la société AGENCE IMMOBILIÈRE DU GOLFE, afin d'acquérir des terrains voisins aux siens.
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d0
30 avril 2008
Anne- Marie Y...
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
696a7f9acdc6046d478e945d
15 janvier 2026
[G] [CF], Directeur du golf de [Localité 28] lequel "atteste [...] que Monsieur [AT] [S] utilise le paragolfeur quand il vient jouer au Golf de [Localité 28].", - M.
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