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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
603755f39908d233c13a4ec9
9 avril 2015
9 avril 2015
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Commerce RG n° 10/13585 APPELANT Monsieur [A] [N] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me François MICHELET
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d5
8 mars 2011
8 mars 2011
ARRÊT DU 08 Mars 2011 APPELANTE : Société ROBERT BOSCH FRANCE venant aux droits de la Ste BOSCH SYSTEMES DE FREINAGES SAS 32 avenue Michelet 93404 SAINT OUEN représentée par Maître GEVAERT, substituant
Source officielle5e Chambre
615e0e42c25a97f0381f540e
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Cependant, aucune condition de forme n'étant exigée pour la déclaration d'accident du travail, il convient de considérer que la lettre datée du 12 mars 2008 de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02452_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 mars 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8668c
3 octobre 2002
3 octobre 2002
RG n : 1999/07278 Date ordonnance de clôture : 24 Mai 2002 Nature de la décision : X... Décision : ARRET AU FOND APPELANT : Monsieur Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928e9
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 17 Mai 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00574 APPELANTE : Mademoiselle Marie Paule
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
627ca8564781dc057dee7b88
11 mai 2022
11 mai 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre Sociale
60377aff28464056b2a2b1d7
3 mars 2015
3 mars 2015
ARRET N° JC/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 03 MARS 2015 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 20 janvier 2015 N° de rôle : 13/01743 S/appel
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a7812a8121050008662d5b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par courrier du 31 mars 2022, réceptionné le 5 avril 2022, madame [K] [Z] a contesté ce taux par-devant la commission de recours amiable de la caisse.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fda2604e590406ac6b65d76
20 septembre 2019
20 septembre 2019
le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 2] (76) Et Madame [R] [N] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Représentés tous deux par Me Nathalie CUSIN-MICHELETTI
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880b9
13 février 2006
13 février 2006
GRANDE PAROISSE 4 cours Michelet 92800 PUTEAUX représentée par Maître Jean-Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de VALENCIENNES, INTIMES : Monsieur Jérôme X... ...49250 BRION Monsieur Philippe X... ..
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4be
11 avril 2012
11 avril 2012
L'avenant du 02 mai 2006 lui a attribué le coefficient 350 de la même convention sans rien modifier de ses attributions.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02662_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd867a5
4 décembre 2002
4 décembre 2002
: Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur X...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02171_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
600069b79e31877e2e9cd76d
12 janvier 2021
12 janvier 2021
Instance de PARIS APPELANT Monsieur [P] [I] [Adresse 1] [Localité 7] né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 8] ([Localité 8]) représenté par et ayant pour avocat plaidant Me François MICHELET
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02734_20250213
13 février 2025
13 février 2025
SASU) Atina a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 29 mai
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b879
19 janvier 2006
19 janvier 2006
domiciliés ès qualités au siège social, Quai 9 Nouvelle Gare Maritime 99000 ALGER représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP FOLLIN- ITEY- BERNARDOT- MICHALEK
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94378
14 décembre 2018
14 décembre 2018
Le 7 mai 2012, les époux Y... ont déclaré à leur assureur, la MAIF, la réapparition de vrillettes.
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aebc
15 janvier 2008
15 janvier 2008
CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Requête en rectification d' erreur matérielle : Arrêt de Cour d' Appel d' AIX- EN- PROVENCE en date du 10 Mai
Source officiellePage 16 sur 25