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22 191 résultats pour « Marie MODICA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

66a9d38805566a2f16fd873d

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Par déclaration du 2 mai 2022, Mme [O] a relevé appel de ce jugement dont elle critique expressément tous les chefs.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02541_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 mai 2017 par lequel le maire de Fuveau a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur l'extension d'une construction

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fca5f5420b18e46828205a1

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

[D] a relevé appel le 9 juin 2016 de ce jugement qui lui avait été notifié le 30 mai 2016.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02172_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Par jugement n° 2204246 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Lyon a annulé cette délibération.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc2211cdc6046d47e15599

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08742

Source officielle
CA

Premier Président

62dce0802aedbaeffb3c8483

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par jugement du 6 mai 2016, le tribunal correctionnel de Besançon a déclaré [P] [M] coupable de faits d'abus de confiance et lui a notamment ordonné de restituer à [U] [R] le véhicule Ferrari Modena immatriculé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd8548a

Appel

11 octobre 2001

11 octobre 2001

Le maire de la commune de PLOEVEN indiquait avoir pris un arrêté afin de faire cesser les travaux, le 24 août.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d76d

Appel

16 février 2011

16 février 2011

Prise en la personne de son maire en exercice Mairie 20244 ...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02162_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par un jugement n° 2303006 du 13 mai 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé l’arrêté du 31 mars 2023 du maire de Saint-Renan et lui a enjoint de délivrer le permis de construire sollicité dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e232

Appel

10 juin 2011

10 juin 2011

DATE DE LA DEMANDE 06 Mai 2011 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, délégué par ordonnance de M. le Premier Président

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd970560960d15d27530bb4

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

En l'espèce, les parties ont une lecture divergente de l'article 8 de l'avenant n°2 conclu le 7 octobre 2011 qui modifie la convention n° 2010-25 conclue le 15 mars 2010 et notamment, sa durée.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02212_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

C B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 9 mai 2018 par laquelle le maire de Vic-Fezensac a rejeté sa demande tendant à la réévaluation du montant de son indemnité spécifique

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02877_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Le secteur du terrain d'assiette est classé en zone Uc ou de faible densité du plan local d'urbanisme, approuvé le 30 avril 2009 et modifié les 31 mai et 29 novembre 2012.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21183_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

, d'autre part, l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le maire a délivré un permis de construire modificatif à la même pétitionnaire pour le même projet ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux

Source officielle
CA

12e chambre

6032c20364f086384cf83155

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Le 23 mai 2011, les sociétés Grandvision et Beratti ont également conclu un contrat de prestation de service aux termes duquel la société Beratti donnait mandat à la société Grandvision de traiter les

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00075_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un arrêté n° DP 031 578 20 S006 du 14 avril 2020, le maire n'a pas fait opposition à cette déclaration préalable.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01281_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Par un jugement n° 1702093 du 27 janvier 2020, le tribunal administratif de Toulon a annulé cette décision du 17 mai 2017 et a enjoint au ministre de l’action et des comptes publics de modifier la date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900e3

Appel

8 octobre 2012

8 octobre 2012

né le 25 Mai 1953 à NOUMEA (98800) demeurant ...-98880 LA FOA représenté par Me Marie Ange FANTOZZI INTIMÉ Mme Claudia Bianca Henriette Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7e5

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : TARBES No BAJ: 2012/00025 No MINUTE : 12/ du 31 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02300_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires enregistrés les 8 août 2024, 20 mars 2025, 22 avril 2025 et 21 mai 2025, la SCI Icosium, représentée par Me Limoux, demande à la cour :

Source officielle

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