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C est le dirigeant, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur l'impôt sur les sociétés pour la période comprise entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2018.

Source officielle

Chambre 1-6

63c104edbf9fd47c90a134e4

Appel

12 janvier 2023

[MB] circulait sur la voie médiane.

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63918d136d1e4f05d4f67b8f

Appel

13 mai 2022

ARRET N° [I] C/ [R] BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01331_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

64a50c90b8594705dbfcca79

Appel

4 juillet 2023

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le redressement a été converti en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de Vienne du 15 mars

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00924_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Article 2 : L’arrêté du 17 mai 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône est annulé.

Source officielle

5e chambre civile

63be63a513ef607c90ab65ea

Appel

10 janvier 2023

Elle avance que l'expert fait débuter le préjudice à fin mai 2015 jusqu'à juillet 2018 et en déduit une période médiane de préjudice sans relever de véritables démarches d'obstruction de la part de [K]

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02561_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Par un jugement no 2100607 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

65a77f528121050008662c75

Appel

16 janvier 2024

JANVIER 2024 APPELANT : [E] [X] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant INTIMEE : URSSAF PAYS DE LA LOIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Thomas MERIEN

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00641_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Leur réclamation a été rejetée le 28 mai 2019.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01832_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société AKS Prestij, dont M.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03868_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

Mérenne, - les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Dayras, représentant l'EARL Domaine l'Oppidum des Cauvins. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02633_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Délibéré après l’audience du 5 mars 2026, où siégeaient : - Mme Paix, présidente, - Mme Courbon, présidente-assesseure, - M. Mérenne, premier conseiller.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04971_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Source officielle

1re chambre civile

66921891f3a19d0db6b711f3

Appel

11 juillet 2024

DHOOSCHE ET GAGLIARDI ETUDES TECHNIQUES DGET MAF S.A. BOUYGUES ENERGIE & SERVICES S.A.S.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01927_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025