La clôture est intervenue le 02 mars 2020.

X..., son mari, - des e-mails et autres documents portant sur son activité professionnelle au cours des mois de février, mars, avril et mai 2009, - des e-mails des 10 et 23 avril 2009, 13 mai 2009, relatifs

Le 5 mai 2017, la société AXA France Iard a versé à M.[R] la somme provisionnelle de 5 000 euros.

[T] a évolué pour son propre compte sans rapport avec l'accident du 17 mai 2014. L'expert a déposé son rapport le 23 mai 2022.

AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant après prorogation les 9 avril, 21 mai

EXPOSE DU LITIGE : Par requête enregistrée le 7 mars 2022 au service civil du tribunal judiciaire de Fort-de-France, M.

La Cour était composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente (rédacteur) Monsieur Martin DELAGE, Conseiller Mme Béatrice MARS, Conseiller qui en ont délibéré.

COLAS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Selon conclusions récapitulatives transmises le 2 mai 2024, M.

Elle a à nouveau déposé plainte le 27 février et effectué deux déclarations de main courante les 7 et 10 mars 2015. Le 12 mai 2015, un rappel à la loi a été notifié à M.

[R] a subi successivement, le 5 janvier 2017 et le 26 mars 2018, deux dégâts des eaux en provenance des parties communes de l'immeuble.

Prononce à effet de la date du présent jugement la résiliation du bail d'habitation du contrat de bail en date du 31 mars 2017 et liant la SA RIVP et M.

Jean-Marc né le 23 Janvier 1953 à DOUAI (59) Fils de A... Alfred et d'B... Zelia De nationalité française, marié Demeurant...

Dans son rapport remis le 20 mai 2000, l'expert mentionne que M.

[X] mal fondée ».

Elle en déduit que pour la première partie de son obligation relative au séjour, l'astreinte a couru du 3 mars 2022 au 23 mai 2023, soit pour la somme de 22.350 euros.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice Capliez GREFFIER LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mélanie Roussel

n° B186820 Agissant poursuite et diligence de son Directeur, Monsieur [M] [K] [O], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] LUXEMBOURG Représentée et assistée de Me Béatrice

[D] [I] se sont mariés le [Date mariage 1] 1992 sous le régime de la séparation de biens.

Par conclusions du 17 mai 2018, M.