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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb7921
4 avril 2024
En effet, le 20 mai 2020, vous vous déplaciez pour faire un point avec la salariée en VIE.
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1re chambre sociale
6707702081e733ee26982e95
9 octobre 2024
Par courrier du 19 octobre 2020, [K] [O] prenait acte de la rupture aux torts de l'employeur.
19e chambre
6440d865e704a005d1ed7270
19 avril 2023
343 86 2 6 52 [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Camille-antoine DONZEL de la SELARL Littler France, Plaidant /Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 substitué par Me Marie
Chambre 1-7
65aa1fbba34ad10008581735
18 janvier 2024
DBVB-V-B7F-BHHL7 Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE C/ [J] [O] [E] [N] Synd. de copropriétaires COLLINE DES ARTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure
Pôle 6 - Chambre 6
615e0e3fc25a97f0381f53eb
22 octobre 2014
Chez [Q] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sarahda MUSTAPHA, avocat au barreau de PARIS, toque : D2182 INTIMEE SARL DEMONIAK [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie-Laure
Chambre sociale
662b43fffe25450008314cb6
25 avril 2024
par courrier du 26 mai 2016.
Pôle 5 - Chambre 6
6162f6fab807dfe813d2979a
15 mars 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 MARS 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au
Chambre civile 1-5
69e1c09fcdc6046d4787c5f4
16 avril 2026
recommandé avec accusé de réception daté du 7 mai 2022, a mis en demeure M. et Mme [R] de remédier aux désordres.
Pôle 4 - Chambre 8
65af67deb6c6260008b5306a
17 janvier 2024
Selon extrait Kbis du greffe du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence du 19 mai 2020, la clôture des opérations de liquidation amiable est intervenue le 30 décembre 2019 et la radiation le 2 mars 2020
66177db0e5d80f0008c2e8c0
10 avril 2024
audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 février 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure
CHAMBRE CIVILE
67ee1b221dad834a969e48fe
2 avril 2025
Par ordonnance du 22 mai 2019, le juge des référés a désigné [D] [F], architecte, afin d'examiner les travaux.
Chambre 3-3
626b805fd1fb03057d9a4e1a
28 avril 2022
Selon courriers recommandés du 13 avril 2016, la SAS Société Commerciale de Télécommunication a répondu avoir enregistré la résiliation des différents services et a sollicité, pour chacun des contrats,
3ème chambre A
6348ff9263d497adffda407d
13 octobre 2022
et déforme ce qui est la courtoisie commerciale, alors que M.
12e chambre section 2
6035a6e57a60cb0ad89b1db5
22 mars 2016
Elles ajoutent que les intérêts légaux ne peuvent courir que de l'assignation.
Pôle 4 - Chambre 2
627ca8354781dc057dee7b16
11 mai 2022
[S] [X] subit des dégâts des eaux répétés dans sa salle de bains depuis 2011, notamment les 7 mai 2011 et 3 septembre 2011. Par ordonnance de référé du 8 janvier 2013, M.
Pôle 5 - Chambre 4
653a06bfd0451e8318d0eae1
25 octobre 2023
Gilbert PARLEANI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0036 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Laure
8ème Ch Prud'homale
6a0e9652cdc6046d476533c3
20 mai 2026
[X] a été placé en arrêt maladie à compter du 30 mars 2020, lequel a été prolongé jusqu'au 11 mai 2020. Par courrier du 21 juillet 2020 remis en main propre, M.
Cour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d30
30 mars 2021
Elle se présente comme créancière de la société Mab Ltd d'une somme de 1.465.476,46 € suite à un jugement rendu le 14 mars 2007 par le Tribunal de Commerce de Montpellier. 4.La société High Point Real
Chambre 1-3
63c1051abf9fd47c90a135ed
12 janvier 2023
Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me David CUSINATO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laura
6253ca36bd3db21cbdd8a5d5
6 février 2008
BERENDSOHN prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 88 rue de la République 95100 ARGENTEUIL Représentée par Me Marie Laure KOSZUL (avocat au barreau