CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

415 résultats pour « Marie-Laure COURTOIS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb7921

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

En effet, le 20 mai 2020, vous vous déplaciez pour faire un point avec la salariée en VIE.

Source officielle

Page 16 sur 21

← PrécédentSuivant →
CA

1re chambre sociale

6707702081e733ee26982e95

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par courrier du 19 octobre 2020, [K] [O] prenait acte de la rupture aux torts de l'employeur.

Source officielle
CA

19e chambre

6440d865e704a005d1ed7270

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

343 86 2 6 52 [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Camille-antoine DONZEL de la SELARL Littler France, Plaidant /Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 substitué par Me Marie

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65aa1fbba34ad10008581735

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DBVB-V-B7F-BHHL7 Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE C/ [J] [O] [E] [N] Synd. de copropriétaires COLLINE DES ARTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e3fc25a97f0381f53eb

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Chez [Q] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sarahda MUSTAPHA, avocat au barreau de PARIS, toque : D2182 INTIMEE SARL DEMONIAK [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie-Laure

Source officielle
CA

Chambre sociale

662b43fffe25450008314cb6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

par courrier du 26 mai 2016.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162f6fab807dfe813d2979a

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 MARS 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c09fcdc6046d4787c5f4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

recommandé avec accusé de réception daté du 7 mai 2022, a mis en demeure M. et Mme [R] de remédier aux désordres.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

65af67deb6c6260008b5306a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Selon extrait Kbis du greffe du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence du 19 mai 2020, la clôture des opérations de liquidation amiable est intervenue le 30 décembre 2019 et la radiation le 2 mars 2020

Source officielle
CA

Chambre sociale

66177db0e5d80f0008c2e8c0

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 février 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

67ee1b221dad834a969e48fe

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Par ordonnance du 22 mai 2019, le juge des référés a désigné [D] [F], architecte, afin d'examiner les travaux.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

626b805fd1fb03057d9a4e1a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Selon courriers recommandés du 13 avril 2016, la SAS Société Commerciale de Télécommunication a répondu avoir enregistré la résiliation des différents services et a sollicité, pour chacun des contrats,

Source officielle
CA

3ème chambre A

6348ff9263d497adffda407d

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

et déforme ce qui est la courtoisie commerciale, alors que M.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6035a6e57a60cb0ad89b1db5

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

Elles ajoutent que les intérêts légaux ne peuvent courir que de l'assignation.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca8354781dc057dee7b16

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[S] [X] subit des dégâts des eaux répétés dans sa salle de bains depuis 2011, notamment les 7 mai 2011 et 3 septembre 2011. Par ordonnance de référé du 8 janvier 2013, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

653a06bfd0451e8318d0eae1

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Gilbert PARLEANI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0036 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Laure

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9652cdc6046d476533c3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[X] a été placé en arrêt maladie à compter du 30 mars 2020, lequel a été prolongé jusqu'au 11 mai 2020. Par courrier du 21 juillet 2020 remis en main propre, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d30

Appel

30 mars 2021

30 mars 2021

Elle se présente comme créancière de la société Mab Ltd d'une somme de 1.465.476,46 € suite à un jugement rendu le 14 mars 2007 par le Tribunal de Commerce de Montpellier. 4.La société High Point Real

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63c1051abf9fd47c90a135ed

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me David CUSINATO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laura

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5d5

Appel

6 février 2008

6 février 2008

BERENDSOHN prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 88 rue de la République 95100 ARGENTEUIL Représentée par Me Marie Laure KOSZUL (avocat au barreau

Source officielle