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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8d9

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Jean Pierre, né le 30 Mai 1948 à PAU (064) Fils de René et de Y... Georgette De nationalité française, marié Directeur de publication Demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf90

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

(avocat au barreau de SAINT DENIS), INTIMÉES : Madame Marie B...Nathalie C...épouse D... ... 97421 LA RIVIÈRE SAINT LOUIS Représentant : Me Eric F...KWAN (avocat au barreau de SAINT- PIERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9176e

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Olivier X... C/ Mme Marie Clotilde Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f542

Appel

23 avril 2012

23 avril 2012

Monsieur Olivier X... a saisi le Conseil des Prud'hommes de POINTE à PITRE le 2 février 2005 afin de voir constater la rupture abusive de son contrat de travail et solliciter des dommages et intérêts en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b69c

Appel

4 septembre 2006

4 septembre 2006

de Mr Joseph Ghislain Y... et de Mme marie A...

Source officielle
CA

2ème chambre

662b4406fe25450008314d28

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu les conclusions en date du 13 mars 2024 de la sarl Lean Partners demandant au visa des articles 11, 125, 914, 446-3, 862 et 868 du code de procédure civile, de -dire que le jugement du 16 mai 2023

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd86199

Appel

6 mai 2002

6 mai 2002

VIENNE en date du 10 mars 2000 suivant déclaration d'appel du 12 Mai 2000 APPELANTE : Madame Hélène X... née le 01 Novembre 1932 à LYON (69002) de nationalité Française demeurant Chez Madame Roger Z..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd82

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

: Madame Marie-Sol ROBINET.

Source officielle
CA

Chambre sociale

633fc398e633183e2ee17cc6

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

COTRANS AUTOMOBILES représentée par son président en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Olivier CHOPIN de la SELARL CODET-CHOPIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd86

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

C/ Olivier Gaston Lucien Fernand Y..., Jean Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b97f

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

APPELANT Monsieur Pierre X...

Source officielle
CA

Chambre sociale

643a428fd83dbd04f5fb2a00

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

a été débattue le 16 Mars 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier MANSION, Président de chambre chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01567_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

la maire de Maraussan.

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0e70c25a97f0381f5688

Appel

12 septembre 2014

12 septembre 2014

Vu la remise faite au greffe le 26 mai 2014 de l'assignation à jour fixe autorisée par ordonnance du 12 mai 2014 sur requête du 9 mai 2014 et appel du 2 mai 2014, Vu les dernières conclusions déposées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901ed

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

PARIGNE L'EVEQUE représenté par Monsieur Michel H..., muni d'un pouvoir Monsieur Didier E... ... 72000 LE MANS Absent Maître Olivier F... mandataire liquidateur de l'EURL ABSP SECURITE

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01601_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

La SCICV Les Oliviers des Costes a répondu à ce moyen d'ordre public par un mémoire enregistré le 20 mars 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e92

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

No 14/ 02997 AFFAIRE : Patrice, Jacques, Marie, Paul X... ...

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6631db2aa91469000847aa32

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Placé en chômage partiel du 22 au 23 mars 2021 puis en congés payés du 24 au 26 mars 2021, le salarié devait reprendre son poste le 29 mars 2021 mais a fait l'objet, ce jour-là, d'un placement en garde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908e6

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

Monsieur Olivier Y... C/ Maître Frédérique Z...

Source officielle
CA

Chambre 1-1

631834050876004f131a5dd9

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu l'appel interjeté par Monsieur [P], le 23 mai 2019.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

ALMALOT, PIZZA GIOVANNI, MONTEIRO RODRIGUES DE OLIVEIRA, MANDALA, Marie, Jean-Pierre

SIREN 883896326GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Acte sous seing privé en date du 06/07/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de annecy le 08/07/2020, Dossier 2020 63187 réf 2020 A 03714 Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 16 Place Saint-Jean SEYNOD 74600 ANNECY. Adresse de l'ancien propriétaire : 16 Place ST JEAN CENTRE COMMERCIAL CHAMP FLEURI Seynod 74600 ANNECY. Achat d'un fonds de commerce de restauration, pizzéria sis 16 Place Saint-Jean - Centre Comercial Champ F

18/08/2020

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Créations

PETITSZAMOURS, MENOU, Marie-Pierre, Valérie, OLIVEIRA

SIREN 525028775GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

24/01/2019

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Radiations

L'OLIVEVRAIE, BORNE, Francis, Marie, Jean, Pierre

SIREN 519992390GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

16/09/2016

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Créations

MARIE-PIERRE FILONI, OLIVESI, Marie-Pierre, FILONI

SIREN 498004662GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

12/01/2016

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Créations

L'OLIVEVRAIE, BORNE, Francis, Marie, Jean, Pierre

SIREN 519992390GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

16/12/2015

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