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1 444 résultats pour « Masure-Letourneur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd86149

Appel

9 avril 2002

9 avril 2002

représentants légaux ayant son siège 5O rue Castagnary, 75O15 PARIS 2) MAITRE PELLEGRINI POUR SCPI EURO INVEST 1 ès-qualités de mandataire liquidateur de la SCPI EURO INVEST 1 demeurant 4 le Parvis de Saint Maur

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

éboutant M. X... de toutes ses demandes dirigéesc/Me Y

6253ca66bd3db21cbdd8aeed

Appel

22 août 2007

22 août 2007

. - es qualités de Mandataire liquidateur de la Société TM2I GROUP 4, Le Parvis de Saint Maur 94106 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd91235

Appel

7 mars 2014

7 mars 2014

A demande de modification des mesures provisoires-divorce Grosse délivrée à Me MAZURE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 MARS 2014 --- = = = oOo

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CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91da5

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

CMS-iB mesures enfants Grosse délivrée à Maître MAZURE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 15 DECEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le QUINZE DECEMBRE

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CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91deb

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Association CANNABIS SOCIAL CLUB 23-1 Villejus - FRANSECHES - 23480 France repréesntée par Me François MAZURE

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CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92eb2

Appel

12 février 2016

12 février 2016

NON COMPARANTE, représentée par Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE ET : Monsieur Abdelkader Y..., demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906e9

Appel

27 mai 2013

27 mai 2013

LA POUGE COMPARANTE, assistée de Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

E REFERE 17 Décembre 2013 Madame Sylvie X...divorcée Yc/Monsieur Bertrand Y

6253ccb2bd3db21cbdd90faf

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

avocat, ET : 1o- Monsieur Bertrand Y... ... 23210 BENEVENT L'ABBAYE 2o- Monsieur Victorin Y... ... 23210 BENEVENT L'ABBAYE Défendeurs au référé, Représentés par Maître François MAZURE

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CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91052

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

représenté par Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 28 JANVIER 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET ET : Me Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd86321

Appel

11 février 2002

11 février 2002

Françis et de GUILLEUX Brigitte Demeurant La Basse Masure - 35410 OSSE intimé comparant, assisté de Maître MAILLARD Bertrand, avocat à Rennes -M.ET MME Y...

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CA

Avis

CADA:20160476

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

disciplinaire prise par la commission de discipline de la maison centrale d'Arles en mai 2015 ; 2) la sanction disciplinaire infligée à son client, pour les mêmes faits, prise par la maison centrale de Saint-Maur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

662b43effe25450008314b5a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

01113 APPELANTE Madame [X] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 INTIMEE Association STELLA SPORTS DE SAINT MAUR

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

6349002863d497adffda418a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04419 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTEN Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2019 -Tribunal d'Instance de Saint Maur

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CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91114

Appel

14 février 2014

14 février 2014

PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Madame Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

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CA

Cour d'Appel

6253cc65bd3db21cbdd8ff8d

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

PONCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

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CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff91

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

PONCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

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CA

Cour d'Appel

6253cc77bd3db21cbdd902e3

Appel

22 février 2013

22 février 2013

PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

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CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90570

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

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CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905cf

Appel

19 avril 2013

19 avril 2013

PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

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CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd9070b

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

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