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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
670a1169f178dc2492b0fae8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
et l'obligation de celui-ci vis-à-vis de la caution résultent du paiement effectué par celle-ci au créancier, le point de départ du délai accordé à la caution pour se retourner contre la caution est le
Source officielle4ème Chambre
66ac76aca9cfa399a90d1fc3
1 août 2024
1 août 2024
Une garantie de livraison a été souscrite le 19 avril 2012 auprès de la société Compagnie européenne de garanties et de cautions (CEGC).
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
660f9503a40f8b0008cb7613
4 avril 2024
4 avril 2024
l'incident et au recours : Madame [F] [Y] et résidant actuellement dans le quartier résidentiel de l'ambassade de Russie au Koweït, sis [Adresse 2], Koweït, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu
Source officielle2 e chambre civile
65af6617b6c6260008b52f8f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOUR ISME - APST représentée par sa présidente en exercice, Madame [M] [P], domiciliée au siège social sis : [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Clémence MATHIEU
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603296b46b0dfe0b6086d8f7
22 décembre 2017
22 décembre 2017
de PARIS, toque : P0499 SAS FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 301 94 0 0 111 ayant son siège au [Adresse 4] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b52f
18 mars 2008
18 mars 2008
Représentée par la SCP THERY- LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Hugues FEBVAY, avocat au barreau de HAZEBROUCK Monsieur Mathieu A... demeurant ...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
668cd23fbbc9a118c6c63ef7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de constater que le cautionnement avait été « pris à l'unanimité », pour en déduire que le cautionnement était conforme à l'objet social, le tribunal n'a pas suffisamment motivé sa décision.
Source officielle2ème CH - Section 1
67ff39be303a1b38839f7cb5
15 avril 2025
15 avril 2025
Sur les contestations relatives à l'acte de cautionnement et au commandement de payer S'agissant de l'acte de cautionnement Mme [N], M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931e6
28 avril 2016
28 avril 2016
.-87000 LIMOGES/ FRANCE représenté par Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES --- = = oO § Oo = =--- Le dossier de la procédure a été communiqué au Ministère Public le 15 février
Source officielle16e chambre
6349008563d497adffda4340
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Jugement rendu le 29 Juin 2021 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 21/04257 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.10.2022 à : Me Laure PAVAN de la SELARL CAUCHON
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b1e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il est également acquis que M. et Mme [X] n'ont pas régularisé d'acte de cautionnement.
Source officielle8e Chambre A
5fdd6fd4c528a11c1040261b
13 septembre 2018
13 septembre 2018
. & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Mathieu B..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Charles C... de la D...
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bc8fdaf41a8356be58c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94088
26 juin 2018
26 juin 2018
S’agissant du cautionnement de Monsieur F... , elle expose que rien ne s’oppose à contre-garantir par un cautionnement personnel de dirigeant, l’engagement de caution d’une banque vis à vis de ses fournisseurs
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6a0e99d8cdc6046d47658ae3
20 mai 2026
20 mai 2026
[N] concernant les quatre billets à ordres n° 663654, 663846, 663847 et 663855 est un cautionnement civil ; - annuler en conséquence l'engagement de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fd9091e2a1730a18cd6262d
30 juin 2020
30 juin 2020
[V] [L], associés, se sont portés cautions personnelles et solidaires de cet engagement à hauteur de la somme maximum de 192 132 euros. M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKJT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7935b053208318995bfb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
AJ PARTNERAIRES Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKJ3 S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7935b053208318995bfd
17 octobre 2023
17 octobre 2023
AJ PARTNERAIRES Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e66
5 mars 2021
5 mars 2021
Adresse 11] [Localité 6] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant, Me Nassim Ghalimi et Me Mathilde
Source officielle8e Chambre C
60338c986ebade3f98bb41cd
24 mai 2017
24 mai 2017
de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Mars 2017 en audience publique.
Source officiellePage 16 sur 35