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Représentée par Me Jacques Z..., avocat au barreau de PARIS, toque G 334 Assistée de Me Louis DE GAULLE plaidant pour la SELAS DE GAULLE - FLEURANCE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque K 0035

Hugues X... mange seul mais doit avoir ses repas préparés et servis, qu'en début d'après-midi il se repose une heure allongé et se couche vers 22 h., qu'il pratique six auto-sondages urinaires par jour

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Auxerre sous le numéro 506 450 188 [Adresse 4] [Localité 7] Représentée et assistée de Me Frédéric Dereux de la SELAS

FIDAL, avocat au barreau du VAL DE MARNE substituée à l'audience par Me Arthur FIDAL- ARNO de la SELAS FIDAL, avocat au barreau du VAL DE MARNE INTIMÉE SOCIÉTÉ NHC SAS Ayant son siège social

Par jugement en date du 28 juin 2013, le tribunal a : - pris acte du désistement d'action des demandeurs à l'égard de la société Intesa Sanpaolo, - débouté la Selas F...

L'absence de préavis doit être indemnisée par l'octroi d'un montant équivalent à la perte de marge brute pendant la période considérée.

du pavillon' et le schéma fait par l'expert indique bien l'emplacement du volet roulant de la salle à manger.

N° 16/03148 AFFAIRE : [L] [W] C/ SELAS PRICEWATERHOUSECOOPER AVOCATS anciennement dénommée LANDWELL & Associés Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2013 par le

D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [L], [C] [F] [Adresse 1] [Localité 4]/FRANCE Représenté par Me Sylvain MAURY de la SELAS

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 15 Janvier 2026 pour être prorogée au 12 Mras 2026 et au 09 Avril 2026, ARRÊT : rendu contradictoirement

Vous êtes allé vous asseoir et vous avez commencé à manger.

APPELANTE SARL BEAU RIVAGE poursuites et diligences de son représentant légal en exerci ce y domicilié, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL

SEPTEMBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/03584 APPELANTS : Monsieur [D] [P] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Nolwenn ROBERT de la SELAS

DE LA CHAPELLE représentée par son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marine-Laure COSTA-RAMOS, membre de la SELAS

LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31 * * * * * Nous, Sophie DUMURGIER, Conseiller, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Maud DETANG, Greffier

INTERNATIONAL GARAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Nathalie AMILL Me Christophe DELMONTE Décision déférée à la Cour : Ordonnance

[F] [K] a sollicité l'assistance de Maître [S] [Z], avocat au barreau de Dunkerque exerçant au sein de la SELAS Adequation, dans le cadre d'une procédure d'appel initiée à l'encontre de SAMCV MACIF, à

DES VARENNES représentée par sa gérante en exercice domiciliée au siège social sis : [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean-Eudes CORDELIER, membre de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat

étant pas opposées, devant Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Maud