par le directeur de la Caisse générale de Sécurité Sociale de la Réunion (la [1]) d'un montant de 8.690 euros au titre des cotisations et contributions personnelles du travailleur indépendant, et majorations

le directeur de la Caisse générale de Sécurité Sociale de La Réunion (la [1] ) d'un montant de 10.336,91 euros au titre des cotisations et contributions personnelles du travailleur indépendant, et majorations

par le directeur de la Caisse générale de Sécurité Sociale de la Réunion (la [1]) d'un montant de 15.408 euros au titre des cotisations et contributions personnelles du travailleur indépendant, et majorations

[U] [R] une contrainte d'un montant de 25 300,68 euros, représentant des cotisations sociales et majorations de retard au titre de l'année 2019. Par requête déposée au greffe le 24 mars 2021, M.

Le 18 juillet 2019, une lettre d'observations lui a été adressée emportant redressement pour un montant total de 3 457 euros hors majorations de retard au titre des cotisations et contributions de sécurité

par le directeur de la Caisse générale de Sécurité Sociale de la Réunion (la [1]) d'un montant de 5.173 euros au titre des cotisations et contributions personnelles du travailleur indépendant, et majorations

[O] au paiement de la somme de 37'260 euros, soit 34'456 euros de cotisations et 2'804 euros de majorations de retard. Soutenant oralement ses écritures remises à la juridiction, M.

Securinvest un avis de mise en recouvrement n° 202212Q0002 pour chacune des années 2018 à 2021, de 19 1731 € en droits auxquels s'ajoutent 1500 € au titre des intérêts de retard et 7892 € au titre de la majoration

Elle soutient que : - il n'est pas contesté que les sommes versées par elle aux prestataires étrangers notamment les sociétés Mazars et Gibs doivent en principe être soumises à une retenue à la source

maximale de la rente dans les conditions prévues par l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale, sur la base d'un taux d'incapacité permanente partielle de 15 % ; - dit que la majoration de la

Subsidiairement, s'il n'était pas fait droit à cette demande, il sollicite une majoration à 110%.

droits de mutation à titre gratuit entre non-parents pour l'année 2014 de 827 544 euros, outre la somme de 26 480 euros à titre d'intérêts de retard et celle de 65 981 euros en application de la majoration

La Cour confirme partiellement la décision entreprise en ce qu'elle a débouté la SAS POLYGONE BEZIERS de sa demande de suppression d'astreinte et liquidé l'astreinte à 36 000 euros. Elle infirme pour

En effet, il n'apparaît pas sur les bulletins de paye que la 36e heure soit traitée comme elle le devrait, notamment concernant sa majoration.

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

Sur les conséquences de la faute inexcusable Sur la majoration de la rente La société soutient que la majoration de la rente ne saurait être maintenue dès lors que la victime est décédée en cours

Sur le rappel de salaire pour majoration de 100 % du salaire horaire au titre des dimanches travaillés et congés payés : Le conseil était saisi d'une demande formée par M.

ID STORES ET FERMETURES immatriculée sous le numéro 513 726 273 du registre du commerce et des sociétés de de SAINT MALO sise [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Julie CASTEL