répertoire général et de décision : B N° RG 26/03096 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJWU Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 11h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 octobre 2025 Date de saisine : 13 octobre 2025 Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX

C/ SASU MVCI HOLIDAYS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX Section

réunions de la commission pluridisciplinaire unique de l'établissement qui se sont tenues au mois d'avril et de mai 2018 statuant sur l'admission de son client, incarcéré au Centre pénitentiaire de Meaux

secrétariat le 10 août 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Meaux

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/03094 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJWI Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 13h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/03155 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKBZ Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juin 2026, à 13h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/03155 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKBZ Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juin 2026, à 13h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Par jugement du 15 novembre 2018 le conseil de prud'hommes s'est déclaré incompétent pour statuer sur sa demande, au profit du tribunal de grande instance de Meaux.

toque : D1119 INTIMÉES SAS INSTITUT FIDUCIAIRE RÉVISION EXPERTISE (IFRE), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au-dit siège, Immatriculée au RCS de MEAUX

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05521 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICQY Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX

[X] [H] et Mme [D] [H] ont, par actes des 9, 14 et 22 février 2024, fait assigner devant le tribunal judiciaire de Meaux M.

inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 juillet 2025 Date de saisine : 01 août 2025 Décision attaquée : n° f 23/00811 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Meaux

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux

demande de communication des documents relatifs à la rupture de son contrat à durée déterminée en qualité de chef de service au sein de l’Établissement de Placement Éducatif et d'Insertion (EPEI) de Meaux

secrétariat le 28 juin 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants, relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de Meaux

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06432 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAOP Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX