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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21NC02558_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 28 avril 2022. La président rapporteur, signé A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92224
31 mars 2015
31 mars 2015
Christine COUVREUX EGAL, avocat au barreau de SAUMUR INTIMEE : LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE ET LOIRE 3 rue Charles Lacrette 49938 BEAUCOUZE CEDEX 9 représentée par Madame Pamela MELLIER
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01139_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représentée par Me Jean-Meire, conclut à ce qu’il soit donné acte du désistement de la commune de Guidel. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01375_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
La présidente de la 1ère chambre, Monique MEHL-SCHOUDER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
UNION DEPARMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES ARDENNESc/S.A
626a2f6871469e057d789ada
26 avril 2022
26 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6349005263d497adffda4292
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[Z] [M] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL CHICK'N BEEF [Adresse 1] [Localité 5] non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame MEHL-JUNGBLUTH,
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
633fc38ce633183e2ee17c4b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
venant aux droits de la RAM [Adresse 6] [Localité 4] Non comparant ni representé bien que régulièrement assigné COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62721970228a02057de6764b
3 mai 2022
3 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR Madame MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Monsieur LECLER conseiller Madame PILON, conseiller GREFFIER : Monsieur MUFFAT-GENDET, greffier ARRET : Contradictoire
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7I-FPRT S.A.S.U. MB CONSEILc/LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE TROYES
670f58594ad0d5ee7d7e5d50
15 octobre 2024
15 octobre 2024
en la personne de Me [J] [Y], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée, bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7I-FO24 S.A.R.L. SRN.SERVICEc/S.C
6708c056445a086e2bcee0c9
9 juillet 2024
9 juillet 2024
REIMS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Monsieur Alain ZAKRAJSEK, avocat général près la cour d'appel de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e49175537980008847382
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : MadameJocelyne
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60326fcdb534baa437bd7d2a
31 janvier 2018
31 janvier 2018
composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente de chambre appelé d'une autre chambre afin de compléter la Cour en application de l'article R.312-3 du code de l'organisation judiciaire Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03467_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4e4
1 juin 2006
1 juin 2006
né le 02 Août 1946 à MAINTENAY (62870) Demeurant ... 62870 MAINTENAY représenté par Me MEILLIER de la SCP LEFRANC BAVENCOFFE MEILLIER, avocats au barreau d'ARRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00777_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le président-rapporteur, Signé : J. -F.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02369_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B, représenté par Me Mehl, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_19BX04918_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : L'association Le fond des airs et M. et Mme C, représentés par Me Jean-Meire, ont saisi la cour, le 17 décembre 2019, d'un appel dirigé contre le jugement n° 1801913 et 1801952
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJC7 S.E.L.A.R.L. AMANDINE RIQUELMEc/S.C
6684eb17a0de54ff609f80e4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
par Me Jean-Emmanuel ROBERT, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Nadège DUBAUX, avocat au barreau de LA MEUSE, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb17a0de54ff609f80e6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[Localité 9] (10) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Didier LEMOULT de la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de L'AUBE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH
Source officielleChambre civile et com.
679089a6a212a19f662df6e8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de la chambre, et Madame Sandrine PILON, conseillère, ont entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées
Source officiellePage 16 sur 136