CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23NC03724_20250204
4 février 2025
000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts légaux à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre
ORCA_23NC03725_20250204
ORCA_23NC03732_20250204
ORCA_23NC03735_20250204
ORCA_23NC03737_20250204
Cour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d12b
20 mai 2009
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile ; Signé par Monsieur Bernard CHAUVET, Président, et par Mademoiselle Patricia LE FLOCH
1ère Chambre
DCA_24NT03156_20250722
22 juillet 2025
de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre
2ème Chambre
DCA_21NT01466_20220506
6 mai 2022
H F, représentés par Me Le Floch, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ;
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02724_20221128
28 novembre 2022
A et la société Flux Lighting à lui payer la somme de 16 074,24 euros toutes taxes comprises ; 3°) de mettre à la charge de M. B, de M.
5ème Chambre
642e75f18b510604f5bc1f7a
5 avril 2023
Le 18 juin 2014, maître Le Floch, huissier de justice à Redon, a dressé un état des lieux de sortie, sur la base duquel le 3 juillet 2014, la SCI Lande de Tournebride a réclamé à la société Harmonie Découpe
ORCA_25NT00644_20250711
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 28 février 2025, Mme B, représentée par Me Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre 2024 du tribunal administratif
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03266_20220620
20 juin 2022
B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2021 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 du
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00303_20240305
5 mars 2024
L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif () ". 3.
Ch.secu-fiva-cdas
6700d6e1836fac7141b7e90d
4 octobre 2024
, dont l'équipe de flocage qui manipulait de l'amiante.
DCA_22DA01357_20230202
2 février 2023
l'administration d'inscrire cet établissement sur cette liste dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de mettre
3ème Chambre
DCA_23NT00687_20231201
1 décembre 2023
Par un arrêté du 23 juillet 2018, la commune de La Flèche a été reconnue en état de catastrophe naturelle en raison des événements météorologiques survenus le 9 juin 2018.
Chambre sociale
6622097b9ce14200083899e9
18 avril 2024
[L] dans le courrier adressé au préfet sont particulièrement insuffisantes, étant observé qu'il était habilité avalancheur (lanceur de flèches à neige) et avait donc une bonne connaissance des flèches
6253cadbbd3db21cbdd8c514
31 janvier 2008
été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Monsieur Bernard CHAUVET, Président, et par Mademoiselle Patricia LE FLOCH
6253ca18bd3db21cbdd8a09e
DCA_23NT01688_20231222
22 décembre 2023
B A, représenté par Me Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un
Page 16 sur 77