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601 résultats pour « Meuriou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

6285e1a26a1876057df5d617

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Jusqu'en 2015 il se situait entre 1,7 Meuros et 1,8 Meuros pour atteindre 1M556euros en 2016 soit une chute de 15 % environ.

Source officielle
CA

15e chambre

635237c98c924eadffcc4b18

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F18/00854 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Banna NDAO Me Florence FROMENT MEURICE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

697b015bcdc6046d4710bc8c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

MUTUEL DE LORRAINE [Adresse 3] [Localité 4] N°SIREN : 775 616 162 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me François MEURIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229c9d2fa6fd0f80403e8

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

COMMERCIAL (CIC), société anonyme prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 542 016 381 01328 [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me François MEURIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

63bfb33f5e2fbe7c90043895

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

de SRASBOURGsous le numéro 754 800 712,Agissant poursuites et diligences de ses représentaux légaux domiciliésen cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me François MEURIN

Source officielle
CA

6e chambre

6375e63219047edcd18ff1c4

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

IDVERDE [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Aurore SELLIER-SUTY de la SELARL SELLIER-SUTY & MEURICE AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0274 PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6688de58676b73dd81b970d8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

sous le n°722 057 460, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François MEURIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

67932fe79097fd849ae8ac46

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[P] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67ef6c7f9a9834ffd825faef

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

LEROY MERLIN, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032e7ddd91f8d5be02fe2a6

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 309 844 330 (PARIS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Cécile MEURISSE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61633c177eadebb7307d1f3d

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

avocat au barreau de PARIS, toque : C 497 INTIMEE Madame [S] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP REGNIER BEQUET MOISAN, avoués à la Cour assistée de Maître François MEURIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ebb

Appel

12 février 2016

12 février 2016

Représentés tous deux par Me François MEURIN de la SCP TOURAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX Assistés sur l'audience par Me Bertrand DURIEUX de la SCP TOURAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936cd

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Représentée et assistée sur l'audience par Me François MEURIN de la SCP TOURAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04996_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Meriau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2021009, 2100596 du 8 juillet 2021 du

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA02179_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Procédure devant la cour :   Par une requête enregistrée le 8 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Mériau, demande à la cour :   1°) d’annuler ce jugement ;   2°) d’annuler l’arrêté du 7

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63660b44bb0cef7f742792f2

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Localité 14] sous le numéro 412 923 427,agissant poursuites et diligences de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège [Adresse 7] [Localité 14] Représentée par Me Alexandre MEYRIEUX

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

6684eb2aa0de54ff609f81da

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'expert est d'avis que la valeur vénale du bien est de 120.000 euros ; que la valeur métrique locative mensuelle est de 7,90 euros et que doit être appliqué un abattement de 20 % compte tenu de l'état

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616343f988dc29ccde27f1be

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMÉE et APPELANTE Association GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS (GTHP) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexandre MEYRIEUX

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00950_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Mas, rapporteur public, - les observations de Me Messéant substituant Me Rouhaud, pour la commune de Pléneuf-Val-André, celles de Me Meyrieux substituant Me Levy pour M. et Mme E et celles de Me Poilvet

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02159_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un courrier du 8 février 2017, la société Goppion a adressé au maître d'œuvre, la SARL d'architecture Herzog et de Meuron, un projet de décompte final, faisant état d'une facture n° 16111 du 15 avril

Source officielle

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