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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
6285e1a26a1876057df5d617
18 mai 2022
Jusqu'en 2015 il se situait entre 1,7 Meuros et 1,8 Meuros pour atteindre 1M556euros en 2016 soit une chute de 15 % environ.
635237c98c924eadffcc4b18
20 octobre 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F18/00854 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Banna NDAO Me Florence FROMENT MEURICE
Pôle 5 - Chambre 6
697b015bcdc6046d4710bc8c
28 janvier 2026
MUTUEL DE LORRAINE [Adresse 3] [Localité 4] N°SIREN : 775 616 162 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me François MEURIN
Pôle 4 - Chambre 9 - A
644229c9d2fa6fd0f80403e8
20 avril 2023
COMMERCIAL (CIC), société anonyme prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 542 016 381 01328 [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me François MEURIN
63bfb33f5e2fbe7c90043895
11 janvier 2023
de SRASBOURGsous le numéro 754 800 712,Agissant poursuites et diligences de ses représentaux légaux domiciliésen cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me François MEURIN
6e chambre
6375e63219047edcd18ff1c4
6 octobre 2022
IDVERDE [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Aurore SELLIER-SUTY de la SELARL SELLIER-SUTY & MEURICE AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0274 PARTIE DEMANDERESSE
Pôle 1 - Chambre 2
6688de58676b73dd81b970d8
4 juillet 2024
sous le n°722 057 460, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François MEURIN
67932fe79097fd849ae8ac46
23 janvier 2025
[P] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE S.A.S.
Pôle 4 - Chambre 10
67ef6c7f9a9834ffd825faef
3 avril 2025
LEROY MERLIN, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat
Pôle 5 - Chambre 4
6032e7ddd91f8d5be02fe2a6
8 novembre 2017
Ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 309 844 330 (PARIS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Cécile MEURISSE
Pôle 5 - Chambre 3
61633c177eadebb7307d1f3d
4 mai 2011
avocat au barreau de PARIS, toque : C 497 INTIMEE Madame [S] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP REGNIER BEQUET MOISAN, avoués à la Cour assistée de Maître François MEURIN
Cour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ebb
12 février 2016
Représentés tous deux par Me François MEURIN de la SCP TOURAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX Assistés sur l'audience par Me Bertrand DURIEUX de la SCP TOURAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau
6253cd75bd3db21cbdd936cd
18 novembre 2016
Représentée et assistée sur l'audience par Me François MEURIN de la SCP TOURAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
5ème Chambre
DCA_21PA04996_20220707
7 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Meriau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2021009, 2100596 du 8 juillet 2021 du
DCA_25PA02179_20250926
26 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Mériau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7
Pôle 4 - Chambre 1
63660b44bb0cef7f742792f2
4 novembre 2022
Localité 14] sous le numéro 412 923 427,agissant poursuites et diligences de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège [Adresse 7] [Localité 14] Représentée par Me Alexandre MEYRIEUX
1ere Chambre Section 2
6684eb2aa0de54ff609f81da
2 juillet 2024
L'expert est d'avis que la valeur vénale du bien est de 120.000 euros ; que la valeur métrique locative mensuelle est de 7,90 euros et que doit être appliqué un abattement de 20 % compte tenu de l'état
Pôle 6 - Chambre 6
616343f988dc29ccde27f1be
2 mars 2011
barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMÉE et APPELANTE Association GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS (GTHP) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexandre MEYRIEUX
5ème chambre
DCA_22NT00950_20230404
4 avril 2023
Mas, rapporteur public, - les observations de Me Messéant substituant Me Rouhaud, pour la commune de Pléneuf-Val-André, celles de Me Meyrieux substituant Me Levy pour M. et Mme E et celles de Me Poilvet
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02159_20230621
21 juin 2023
Par un courrier du 8 février 2017, la société Goppion a adressé au maître d'œuvre, la SARL d'architecture Herzog et de Meuron, un projet de décompte final, faisant état d'une facture n° 16111 du 15 avril
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