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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
61606624eedca24c93cf78fe
31 juillet 2014
31 juillet 2014
la société s'était orientée vers une activité de vente en ligne de matériels informatiques et high tech, exercée à partir d'une plate-forme internet, son principal fournisseur étant la société Ingram micro
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01392_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
D était dépourvu d'autorisation d'exercer l'activité de recherches privées et ne disposait pas d'un agrément de dirigeant en qualité de micro-entrepreneur.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00685_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a jugé que Mme E, épouse B disposait de ressources suffisantes sur la période de référence alors qu'elle relève du régime fiscal de la micro-entreprise
Source officielle2ème CH - Section 1
66a33c3b02a12a235bae6e60
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Il existe donc un problème structurel de l'installation qui est la cause des désordres récurrents liés à la micro-station « Bionest » selon l'expert judiciaire.
Source officielleRétention Administrative
642e638a826f3a04f521670f
5 avril 2023
5 avril 2023
Il est ajouté qu'une annonce au micro est effectuée, ainsi que plusieurs communications lors des repas, pour informer les retenus de cet état de fait.
Source officielle1ère chambre civile B
60359ff0f411fc04adbaaa4d
22 mars 2016
22 mars 2016
une activité libérale est tolérée, - que c'est en violation du règlement de copropriété que M. et Mme [Z] ont donné location à la société Les Marsupiaux leur appartement afin qu'elle exploite une micro
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02299_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
, une lettre de la chambre des métiers et de l'artisanat lui adressant sa nouvelle carte professionnelle, quatre relances amiables URSSAF en vue de déclaration de chiffres d'affaires selon le régime micro-social
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02580_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu’il constitue, à l’importance et à la densité significative de l’espace considéré et à la fonction structurante qu’il joue à l’échelle de la micro-région
Source officielle3e Chambre B
61637ed26fb0a05a234bb1d1
10 février 2011
10 février 2011
Les travaux consistaient à réaliser au micro-tunnelier deux forages parallèles horizontaux d'un diamètre DN 1600 sous les voies ferrées pour les réseaux de la société des Eaux de Marseille.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb50
5 juin 2008
5 juin 2008
ailleurs, l'ordinateur portable mis à la disposition de Mme X... était défectueux (message électronique du 25 février 2002 de Mme Z..., directeur des marchés Ville "maintenant que vous avez récupéré votre micro-ordinateur
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00908_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
L'aide relevant du paragraphe 1 est accordée aux nouveau exploitants entrant dans le secteur, pour autant qu'ils : / () créent pour la première fois une micro ou petite entreprise d'aquaculture en tant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01045_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'elle constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'il joue à l'échelle de la micro-région
Source officielleSociale E salle 4
67592ddf4f06387a26ce763c
18 octobre 2024
18 octobre 2024
indéterminée à plein temps à compter du 1er mars 2016 en qualité d'accueillante petite enfance par la société LE CHAT BLEU ayant pour activité l'accueil de jeunes enfants de moins de 4 ans sous la forme de micro-crèches
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be14780de3a214879dce
9 janvier 2025
9 janvier 2025
applicables au litige, devenu l'article L. 613-7 à partir du 14 juin 2018, articles relatifs au règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants bénéficiant du régime micro-social
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be14780de3a214879dd2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
applicables au litige, devenu l'article L. 613-7 à partir du 14 juin 2018, articles relatifs au règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants bénéficiant du régime micro-social
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65a0f5b9383a880008fd0809
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur l'existence d'un contrat de travail L'appelante expose qu'au regard de son activité de micro-entrepreneur, Mme [S] est soumise à une présomption légale de non salariat, instituée par l'article L
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00723_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par suite, le moyen tiré de ce que les bénéfices réalisés par son entreprise auraient dû être imposés selon le régime des micro-entreprises en raison de la nature mixte de son activité ne peut qu'être
Source officielle3e Chambre B
61625c8bd64a6b1f51487665
13 février 2014
13 février 2014
Alors que les travaux devaient consister d'après le rapport SARETEC, dans la réalisation de 26 micro pieux correspondant au montant de l'indemnisation, les époux [B] ont fait réaliser par Monsieur [Q]
Source officielleAvis
CADA:20144578
8 janvier 2015
8 janvier 2015
La commission rappelle que le code source d'un logiciel est un ensemble de fichiers informatiques qui contient les instructions devant être exécutées par un micro-processeur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00209_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le maire de Neuville-sur-Oise a refusé de lui délivrer un permis de construire un ensemble immobilier de 152 logements, 5 commerces et une micro-crèche
Source officiellePage 16 sur 126