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[M] [H] sollicitait de son ex-épouse la moitié de la valeur de la construction financée par ses soins pendant le mariage, soit la somme de 96.250€, avant de l'assigner par acte du 17 décembre 2019 aux

faire procéder à leur expulsion ainsi qu'à celle de tous les occupants de leur chef, avec le concours de la force publique et d'un serrurier si besoin est ; - dit que les dépens seront partagés par moitié

[V] a maintenu sa contestation faisant valoir qu'il s'opposait à un effacement de sa dette de 6 444,02 euros qui correspond à plus de la moitié de la somme qui lui est dû.

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liquidateur judiciaire de la société Lou Pan d'[Localité 2] et la SCI [Adresse 7] de leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne les parties à payer chacune la moitié

rejeté la compensation des sommes mises à la charge de Monsieur [O] avec celles résultant de la sentence arbitrale, et laissé à la charge de Monsieur [O] les frais irrépétibles engagés et partagés par moitié

À titre d'exemple, vous écrivez « on va voir peu importe la marque et dire voilà on représente plus de la moitié du CA de [16], 160 clients (et des gros) on peut donner les références des produits et des

[U] le 1er février 2019 à 13h06 qui indique (sic) : ' j'ai donner la prière du vendredi à tous les musulmans d'azur confort et je leur et montrai comment tu m'a parler et quel insulte tu as utilisé envers

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de l'indemnité transactionnelle versée en exécution du protocole transactionnel du 8 novembre 2012 ; - fixer au passif de la SELARL [W] Avocats la somme de 164 884, 64 euros au titre de la moitié de

III - SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES : Les dépens seront partagés par moitié entre les parties qui succombent partiellement dans leurs prétentions. *** Il n'apparaît pas inéquitable de débouter

Enfin l'appel porte sur les dispositions qui disent n'y avoir lieu a condamnation a article 700 du CPC , disent que les frais d'expertise judiciaire seront partagés par moitié par Monsieur [G] [Y] et [

Or, l'analyse effective de ces états montre une situation plus qu'inquiétante.

aux moyens de paiement de la société [1], - débouté les parties de leurs demandes au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens seront partagés par moitié

[O] de la société [P] qui lui a fait visiter en 2022': - la clause prévoyant le paiement de la moitié des honoraires pour non respect de l'obligation d'information n'est pas applicable dans la mesure

tribunal judiciaire de Versailles les frais exceptionnels engagés pour [W] et [J] (frais de permis de conduire, frais médicaux non remboursés, voyages scolaires, école privée) doivent être partagés par moitié

Au soutien de son appel incident, elle évalue son préjudice de jouissance d'après la moitié d'un loyer portant sur un garage couvert dans la mesure où la moitié du parc automobile est empêché d'entrer