AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0e6
11 octobre 2011
11 octobre 2011
C'est ainsi en premier lieu Madame E...à Montaigut qui m'écrit le 6 octobre dernier : ‘'je vous signale que sur les plantations effectuées début mars, 7 charmes n'ont pas repris et sont morts.
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CHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b8154d1fb03057d9a4fad
26 avril 2022
26 avril 2022
Mme [U] a déclaré dans la rubrique patrimoine immobilier une « maison à Andeville valeur vénale 240 000 € date d'acquisition 2005 » , et SCI [H] and Co Montsaut , valeur vénale 140 000 € date d'acquisition
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