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457 résultats pour « Montegut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0e6

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

C'est ainsi en premier lieu Madame E...à Montaigut qui m'écrit le 6 octobre dernier : ‘'je vous signale que sur les plantations effectuées début mars, 7 charmes n'ont pas repris et sont morts.

Source officielle

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

626b8154d1fb03057d9a4fad

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Mme [U] a déclaré dans la rubrique patrimoine immobilier une « maison à Andeville valeur vénale 240 000 € date d'acquisition 2005 » , et SCI [H] and Co Montsaut , valeur vénale 140 000 € date d'acquisition

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6690c7220d808eb34e45539c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Vincent DESRIAUX, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Florence MONTERET

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a1922cecdc6046d475345cc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

remplacée par une boutique Jott, le magasin de vêtements La Boucherie s'est installé à la place de la boutique Bijoux Cailloux, la boutique Kway a remplacé la boutique Gant, en 2020 les vêtements Montagut

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

62c7cab5cb8dca058e3e7d3a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

octobre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [K] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Hervé MONTAUT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007063d497adffda42c6

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il a en outre formulé les conclusions qui suivent : '- les séquelles des accidents au total se montent à 10% - l'état de santé de Mme [X] en dehors de ces séquelles (épisode ancien de tachychardie,

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6358cdacc40aa805a7864c40

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

LIPP, avocats au barreau de NANCY INTIMÉES : S.A.R.L. [7] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hervé MONTAUT

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63ca42d49066fd7c90fc2626

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS LOCATION MAIRE (SETL MAIRE) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Hervé MONTAUT de la SELAFA AUDIT-CONSEIL-DEFENSE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6352c51457d0f882db53

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

APPELANTE : [G] [K] VVE [O] née le 14 Juillet 1930 à [Localité 7] (64) décédée le 06.08.19 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Marie-claude MONTAUT

Source officielle
CA

Chambre sociale

64acf3e703c09105db6c052d

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Elle souligne avoir justifié les griefs reprochés au salarié, qui se montent à onze en l'espace de deux mois.

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CA

Chambre 4-5

627df6b20d41e0057d43e0e7

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[R] présente les éléments de fait suivants : - en 2014, la société Laboratoires Arkopharma a été rachetée par le Groupe Montagu Private Equity, leader européen du capital investissement ; le but de

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CA

12e chambre

627df9870d41e0057d43e7cd

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

paiement des honoraires de la société Deloitte, - Juger que les honoraires de succès de la société Deloitte contractuellement prévus et définis aux termes de la lettre de mission du 12 novembre 2013 se montent

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66a9d39305566a2f16fd87b1

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

De plus, vous n'entretenez pas correctement le véhicule de livraison qui vous était confié, les prélèvements de surface effectués à l'intérieur de celui-ci montent des résultats très mauvais.

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Pôle 1 - Chambre 9

68afe29c098ed4b8b75469f4

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

renseignements adressée par l'administration fiscale, à l'origine d'une erreur l'ayant déterminé à accepter la convention d'honoraires ; que les honoraires dus au titre de cette convention nulle se montent

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Chambre 4-7

6719e4d55857dd64cbdaa33c

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Suite au rachat de la société par le fonds d'investissement Montagu, différents projets d'optimisation ont été lancés à compter de septembre 2014 avec pour objectif la sauvegarde de la compétitivité de

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CA

Chambre 4-7

6719e4d55857dd64cbdaa33e

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Suite au rachat de la société par le fonds d'investissement Montagu, différents projets d'optimisation ont été lancés à compter de septembre 2014 avec pour objectif la sauvegarde de la compétitivité de

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CA

Chambre 4-7

6719e4d55857dd64cbdaa340

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Suite au rachat de la société par le fonds d'investissement Montagu, différents projets d'optimisation ont été lancés à compter de septembre 2014 avec pour objectif la sauvegarde de la compétitivité de

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6719e4d55857dd64cbdaa342

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Suite au rachat de la société par le fonds d'investissement Montagu, différents projets d'optimisation ont été lancés à compter de septembre 2014 avec pour objectif la sauvegarde de la compétitivité de

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CA

Référés

660e43110740db0008fa9439

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Pour établir sa situation financière, Madame [H] [S] produit ses bulletins de salaires dont le plus récent remonte au mois d'août 2023, selon lesquels ses revenus salariés se montent à 5.498 € par mois

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978111af6ba0065f3bc3

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ces photographies montent de manière incontestable que certaines parties de la cuisine n'ont jamais été nettoyées depuis l'ouverture du restaurant, a' savoir le mois de juillet 2017.

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