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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
650bdf5ebeee0f8318b975c7
30 août 2023
30 août 2023
VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [O] [V] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Angéline BINEL de la SCP BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocat postulant au barreau de CASTRES et Me Raphael MORENON
Source officielle2ème chambre
697070d0cdc6046d47121a06
20 janvier 2026
20 janvier 2026
R-T-E CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Odile DUBURQUE Me Christophe MORETTO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème
Source officielle4eme Chambre Section 1
67f9f3a1a6be9c926c7ca9c7
11 avril 2025
11 avril 2025
LA POSTE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me CHASSON Me MORETTO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *
Source officielle1ère Chambre A
5fdc3d0533fef260f3613de8
11 décembre 2018
11 décembre 2018
s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9009c
14 décembre 2012
14 décembre 2012
... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Alexandra REQUET, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Vanessa Audrey Y... ... 97211 RIVIERE PILOTE représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03399_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il entend s'associer aux moyens invoqués par Mme A. Par un mémoire enregistré le 15 juin 2022 et régularisé le 20 juillet 2022, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00081_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 janvier 2022, la commune de Montbron, représentée par Me Gournay, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2500 euros soit mise à la charge de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01655_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
automobilistes que le 24 octobre 2017 aux environs de 20 heures, le véhicule que conduisait Mme B a heurté deux plaques d'égout surélevées situées sur la route départementale 34 au niveau du hameau de Gournay-en-Caux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00118_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure postérieure à l'ouverture de la phase juridictionnelle : Par un mémoire enregistré le 17 mai 2023, La Poste, représentée par Me Moretto, demande à la Cour : 1°) de rejeter les conclusions
Source officielle3ème chambre
636ca66d6c7633dcd15b3cba
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Monsieur [K] [Z] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Arnaud CLARAC, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [Y] [L] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Philippe GOURBAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0d73c25a97f0381f4d63
19 novembre 2013
19 novembre 2013
INTIMEE L'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES (UDAF) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Martine KAINIC, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Sandra MORENO-FRAZAK
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a3c54c6ec55cf7100bd
3 juillet 2014
3 juillet 2014
2] [Localité 1] représenté par Me Paule BENISTI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0299 INTIMEE Association GROUPE HOPITALIER [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sandra MORENO-FRAZAK
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6350e4e642150aadff23dbb7
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par courriel du 29 janvier 2015, la société Piasa a indiqué à la société Compendio Gallery que les appliques Concetto Spaziale et les appliques Modello n°1552 étaient des faux, qu'elles n'avaient pas été
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c2d
25 octobre 2005
25 octobre 2005
[***] ARRÊT DU VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE CINQ [***] APPELANT(E/S) Monsieur Yves X... ... 75017 PARIS représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assisté de Me Dilavar GOULAM-HOUSSEN
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5fe
27 avril 2012
27 avril 2012
au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; OBJET DU LITIGE, PRÉTENTIONS ET MOYENS
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662b43e7fe25450008314ac2
25 avril 2024
25 avril 2024
Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : [Numéro identifiant 3] - N° du dossier [Numéro identifiant 2] Intimés : Monsieur [D] [K], représenté par Me Lydie NAVENNEC-NORMAND de l'AARPI MODENA
Source officielleChambre civile
64c35c47f01612d969deff0b
27 juillet 2023
27 juillet 2023
MMA IARD venant aux droits de la société Covea Risks [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Philippe RAVAYROL, avocat
Source officielleChambre civile
672088ebd9b5cc5d4430a0c6
17 octobre 2024
17 octobre 2024
tiré de l'exception d'incompétence soulevé par les appelants irrecevable ; Plus subsidiairement, - CONSTATER que les pièces justificatives des moyens exposés n'ont pas été communiquées ; - FAIRE
Source officielle1ère Chambre A
60320c0bb32a794429fb7653
9 mai 2018
9 mai 2018
2018, en audience publique, Madame Caroline CHICHET, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officielle1ère Chambre A
5fdd0baf140d5e75b759a21d
18 octobre 2018
18 octobre 2018
L'acquisition a été financée au moyen d'un prêt consenti par la société BNP Paribas garanti par une assurance décès invalidité souscrite auprès de la CNP.
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